Première approche juridique des nanotechnologies

First legal approach of nanotechnologies

• Auteur / Autrice : Charlemagne-Gilles Hounsa
• Direction : Rose-Marie Borges, Bérengère Legros
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/11/2021
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Galloux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Paricard, Gilles Raoul-Cormeil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Législation

Nanotechnologie

Mots clés libres

Acceptabilité

Air

Alimentation

Anxiété

Assimilation

Bien

Botttom-up

Branche du droit

Brevets

Classification

Concurrence

Consommation contentieux

Déchet nanotechnologique

Définition

Digital matter

Dispositif médical

Dispositif nanotechnologique

Droit positif

Droit national

Droit de l’Union européenne

Environnement

Acceptability

Air

Food

Anxiety

Assimilation

Well-being

Bottom-up

Branch oflaw

Patents

Classification

Competition

Consumer litigation

Nanotechnological waste

Definition

Digital matter

Medical device

Nanotechnological device

Positive law

National law

European Union law

Environment

Résumé

Par quels mécanismes, les nanotechnologies, ces technologies émergentes et protéiformes pourraient-elles être saisies unitairement par le droit et insérées dans le système juridique ? C’est à cette principale question à laquelle la thèse tente de répondre.Un essai de mise en ordre juridique des nanotechnologies a conduit à l’exploration d’une pluralité de branches du droit au sein des législations française et de l’Union européenne. Cette exploration a révélé que la saisie des nanotechnologies par le droit est réalisée de manière éclatée sans couvrir toutes les problématiques juridiques associées à ces technologies génériques. La recherche d’une unité des nanotechnologies pour organiser leur saisie dans un filet juridique unique a été envisagée. Elle a conduit à une proposition de définition a minima des nanotechnologies qui a été complétée par un essai de systématisation de ces technologies émergentes. C’est dans ce cadre que les nanotechnologies ont d’abord été envisagées comme une catégorie juridique puis comme en branche du droit.Un essai de dépassement du droit positif a permis la proposition d’une pluralité de natures et régimes juridiques des nanotechnologies. La nature juridique d’universalité de fait a été démontrée, retenue et conduit à la proposition de la nature juridique ex-nihilo de « dispositif nanotechnologique » à l’image des dispositifs médicaux. Des simulations de contentieux en matière de consommation, de concurrence, de santé et d’environnement a montré le rôle majeur du juge dans l’accélération de la construction du droit en matière de nanotechnologies au côté du législateur.

By what mechanisms could nanotechnologies, these emerging and protean technologies, beseized unitarily by law and inserted into the legal system ? This is the main question that the thesis is trying to answer.An extended attempt at putting nanotechnologies in legal order has led to the exploration of aplurality of branches of law within French and European Union legislation. Such an exploration has revealed that the grasp of nanotechnologies by the law is fragmente and does not cover all the legal issues associated with these generic technologies. Searching for a nanotechnologies unity to organize their seizure in a single legal way was considered. This approach led to a proposal for a minimal definition of nanotechnologies, supplemented by an attempt at systematizing them. In this context nanotechnologies were firstly considered as a legal category and secondly as a branch of law.An attempt at going beyond positive law has allowed for the proposal of a plurality of legal natures and regimes of nanotechnologies. The legal nature of de facto universality was retained which led to the proposal for the ex-nihilo legal nature of a "nanotechnological device" such as medical devices. Simulations of litigation in matters of consumption, competition, health and environmental matters have shown the judge’s major role in accelerating the construction of nanotechnology law alongside the legislator.