Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux
Auteur / Autrice : | Elise Roumeau |
Direction : | Anne-Blandine Caire |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 09/07/2021 |
Etablissement(s) : | Université Clermont Auvergne (2021-...) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Xavier Labbée, Caroline Lantero, Jean-Pierre Marguénaud |
Rapporteurs / Rapporteuses : Grégoire Loiseau, Fabien Marchadier |
Mots clés
Résumé
Le droit encadre les pratiques biomédicales et notamment l’expérimentation médicale. Pourtant, le cobaye humain n’a jamais été défini juridiquement. Alors que les droits inhérents à la personne humaine se sont développés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le cobaye semble être resté étranger au droit, comme si ne pas le nommer permettait d’effacer les dérives expérimentales antérieures. Cette étude tend à montrer que nommer le cobaye permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui le protègent permet de constater leur manque d’effectivité. Pour consolider cette protection, différentes catégories de cobayes doivent être identifiées et protégées de façon complémentaire : le cobaye-individu, le cobaye-embryon et le cobaye-cadavre. La finalité de l’expérimentation permet de constater que c’est la nature humaine de ces cobayes qui sert de justification scientifique à cette pratique. Elle doit aussi être l’élément primordial de sa protection juridique, dont les droits fondamentaux constituent les fondements. Il est alors possible d’identifier des principes-cadres permettant de protéger chacun de ces cobayes, de manière universelle et pérenne.