Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime

Provincial Contractualism and Royal Sovereignty and in Old Regime France

• Auteur / Autrice : Thibault Barbieux
• Direction : Cyrille Dounot, Bernard d' Alteroche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/11/2021
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Krynen, Anthony Mergey
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Rousselet-Pimont, Xavier Godin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Histoire

Droit

Monarchie -- France

Contrat social

Mots clés libres

Contrat

Contractualisme

Souveraineté

Ancien Régime

États Provinciaux

Pactisme

Privilèges

Contract

Contractualism

Sovereignty

Old Regime

Provincial Estates

Privileges

Résumé

Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

Apart from the Monarchomachs and social contractualism, a provincial contractualism also exists in Old Regime France. This doctrine is focused on the conclusion of contrats d’union – authentic or fake – and provincial capitulations. Stipulating the exchange of sovereignty, and preserving local liberties, theses pacts are an opportunity to reflect upon the bonds between provinces and the Crown (co-État), within a frame that is different from vertical absolutism. Contractualism also refers to political techniques of negotiation. Thus, some provincial Estates frequently sign contracts with the Crown or put conditions on the granting of the don gratuit. During this Golden Age (17th Century), these Estates also shape some guarantee techniques. Nevertheless, this movement comes to an end, crushed by Louis XIV’s inclination for privilege over contract: obedience prevails over dealings. And if the appearance of negotiation has not vanished, the very essence of provincial contractualism is gone.The renewal is doctrinal, within the agitation of provincial Parliaments during the Age of Enlightenment. Magistrates from these cours souveraines tend to associate the old contrat d’union to the categories of provincial constitutionalism. As provincial contractualism is invoked to resist royal reforms, it is entangled with antagonistic theories (union des classes, social contract). Therefore, its coherence is ruined; moreover, this doctrine is riddled with major faults, such as the inability to model the hypothesis of a breaking of the contrat d’union.This legal doctrine is ultimately invoked against the Lamoignon reform. However, this is nothing but a swansong, as the perspective of the Estates general breaks the provincial consensus. Now a preserve of the nobility, contractualism is scarcely found in the doléances. Wiped out in 1789, now associated with Counter-Revolution, provincial contractualism is under fire at the Assemblée constituante. Barely surviving through émigrés circles, this French « pactisme » has ceased to exist.