Thèse soutenue

La politique migratoire de l'Union européenne à l'épreuve des droits fondamentaux

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Auteur / Autrice : Saida Kamouna
Direction : Philippe Icard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 17/12/2021
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
Jury : Président / Présidente : Abdelkhaleq Berramdane
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Icard, François Rangeon, Raphaël Porteilla
Rapporteur / Rapporteuse : François Rangeon

Résumé

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L’émergence d’une politique migratoire commune est récente, car l’Union européenne ne se saisit de la question des migrations que tardivement. Des actions communes en matière de régulation des questions migratoires ont été mise en place graduellement à partir des années 70, dans un cadre purement intergouvernemental, puis progressivement dans un cadre communautaire. Cette politique englobe les volets relatifs à l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Union européenne, la lutte contre l’immigration irrégulière et le contrôle des frontières extérieures.L’européanisation des règles de l’immigration et de l’asile a été un processus long et laborieux, il demeure inachevé en raison de l’attachement des Etats à leur souveraineté. C’est pourquoi la politique de l’Union en matière d’immigration et d’asile reste une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres.La récente crise des réfugiés de 2015, a mis en lumière non seulement le manque de solidarité entre les Etats membres, mais elle a également révélé les faiblesses du régime d’asile européen commun et l’inefficacité du Règlement de Dublin, qui fait peser une charge plus importante sur les pays de première entrée.De plus, les récents accords réadmission entre l’Union et certains pays tiers, confirment la volonté de l’UE et des Etats membres de sous-traiter la gestion des flux migratoires à des pays peu soucieux des droits humains, au risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.Dans notre étude, nous allons mettre en lumière une politique migratoire commune inachevée, et par conséquent peu solidaire et parfois oublieuse des droits fondamentaux. L’Union bien que porteuse de valeurs, semble s’en éloigner dans le traitement du migrant.