La valeur sociale de la divulgation d'information dans la délégation des services publics d'eau

The social value of information in the delegation of local public services

• Auteur / Autrice : Shan Roux Hu
• Direction : Jihad C. El Naboulsi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 28/01/2021
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les stratégies économiques (CRESE) (Besançon) - Centre de REcherches sur les Stratégies Economiques (EA 3190) / CRESE
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Florence Naegelen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jihad C. El Naboulsi, Florence Naegelen, Camille Cornand, Serge Garcia, Katheline Schubert, Arnaud Reynaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Camille Cornand, Serge Garcia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communication dans l'administration publique

Politique de l'information

Délégations de service public

Eau -- Distribution

Mots clés libres

Services publics locaux

Distribution de l'eau

Contrats

Divulgation de l'information

Information publique/privée

Acquisition de l'information

Local public services

Water distribution

Contracts

Information disclosure

Public/private information

Information acquisition

Résumé

Dans cette thèse, nous recherchons des solutions permettant à une collectivité locale d'améliorer la transparence et la gouvernance dans la gestion déléguée de ses services publics à caractère industriel et commercial, e. g., la distribution de l’eau et l’assainissement. Sur la base de la littérature théorique et expérimentale portant sur la valeur sociale de l’information, nous analysons le rôle que peut jouer l’information publique dans la définition des conventions de délégation des services. Nous soulignons qu'une autorité publique locale peut utiliser l’information disponible afin d’inciter les opérateurs de révéler certaines informations privées dont ils disposent. Par ailleurs, nous montrons que l’information publique peut aider les autorités locales à coordonner les décisions stratégiques des opérateurs en vue d’améliorer la qualité des infrastructures. Ensuite, nous analysons le rôle déterminant de la précision de l’information dans la définition des schémas contractuels. En comparant la précision de l’information publique à celle de l’information privée au stade de la négociation, nous déterminons le seuil de l’information publique permettant à une collectivité de choisir le mode de gestion le plus approprié. En outre, comme la pression concurrentielle entre opérateurs potentiels souhaitant remporter le contrat de délégation génère des croyances trompeuses sur la qualité des infrastructures, nous montrons que toute augmentation de la précision limite ces croyances et réduit les rentes informationnelles cédées à un opérateur. Enfin, dans la phase de sélection, nous combinons l’information publique à la concurrence par comparaison. Nous montrons que, pour un niveau donné de précision de l’information privée, la diffusion de l’information améliore l’efficacité de ce schéma de régulation.

In this thesis, we are looking for solutions enabling a local authority to improve transparency and governance in the delegated management of its services, e.g., water and sanitation services. Based on the theoretical and experimental literature on the social value of information, we analyze the role that public information can play in defining delegation agreements. We point out that a local authority can use the available information to induce operators to reveal privately-held information. Furthermore, we show that public information can help local authorities to coordinate operators' strategic decisions to improve infrastructure quality. Then, we analyze the decisive role of information precision in the definition of contractual schemes. By comparing the precision of public information with that of private information at the negotiation stage, we determine the threshold of public information enabling a local authority to choose the most appropriate management contract. Furthermore, as competition between potential operators wishing to win the delegation contract generates misleading beliefs about the quality of the infrastructure, we show that any increase in information precision limits these beliefs and reduces the informational rents a local authority may concede to an operator. Finally, in the selection phase, we combine information disclosure with the well-known Yardstick Competition regulatory process. We show that, for a given level of precision of privately-held information, disclosure enhances the efficiency of this regulatory scheme.