Les contrats de concession : transformations contemporaines d'une notion classique

Concession contracts : contemporary transformations of a classic notion

• Auteur / Autrice : Mélanie Cosso
• Direction : Bénédicte Delaunay, Christian-Albert Garbar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 26/03/2021
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : François Brunet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Brenet, Gilles Pellissier, Philippe Terneyre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gabriel Eckert, Hélène Hoepffner

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travaux publics -- Droit

Contrats administratifs

Services publics

France

Concessions (droit administratif)

Mots clés libres

Contrats de concession

Délégations de service public

Concessions de service public

Concessions de travaux publics

Concessions de services

Concessions de travaux

Commande publique

Concession contracts

Public services concessions

Public works concessions

Services concessions

Works concessions

Résumé

De nombreuses réformes des contrats de concession sont intervenues entre le XXe siècle et l’adoption du Code de la commande publique. La présente étude ne s’arrête toutefois pas au constat somme toute évident de l’existence de ces transformations. Leur examen est l’occasion à la fois de s’intéresser à l’ampleur de celles-ci et de vérifier la réalisation des objectifs louables poursuivis par les acteurs de la commande publique. Si certains progrès sont visibles, le bilan - notamment de la dernière réforme issue de la transposition de la première directive « concessions » - est plus que mitigé. C’est pourquoi le titre de la recherche met volontairement au pluriel la question des transformations contemporaines de la notion classique. Face à une réforme inachevée de la notion de concession, de nouvelles transformations contemporaines peuvent être envisagées. Elles prennent ici la forme d’une proposition de loi de modification du Code de la commande publique.

A few reforms of concessions contracts have been enacted between the twentieth century and the adoption of the Public Procurement Code (Code de la commande publique). However, this study is not only about making such an obvious assessment. Reviewing these transformations allows evaluating their extent and confirming whether contracting authorities have reached their laudable goals. If progress is visible through those transformations, the result is nonetheless mitigated -especially with regard to the last reform prompted by the transposition of the first Concessions Directive. Hence, the use of the plural in this research title was voluntary. In view of an unfinished reform of the concession notion, further contemporary transformations may be considered. They will be exposed in this research in terms of a proposed bill to amend the Public Procurement Code.