La protection des droits fondamentaux par les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en France, au Bénin et au Sénégal. : Recherches sur la fonction des droits fondamentaux dans la dynamique interne des sous-systèmes sociaux.

The protection of fundamental rights by the lndependent Administrative Authorities in France, Benin and Senegal. : Research on the function of fundamental rights in the internai dynamics of social subsystems.

• Auteur / Autrice : Jeremie Maurice Danton
• Direction : Bruno Ravaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Annabelle Pena-Gaïa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Perez, Ǧūrǧ Saʿd
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Seydou Diouf, Christophe Juhel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sénégal -- 1960-....

Bénin -- 1960-....

Droit -- France

Droits de l'homme

Démocratie

Citoyenneté

Autorités administratives indépendantes

Mots clés libres

Citoyenneté

Démocratie administrative

État de droit

Garantie non juridictionnelle

Gouvernance

Médiation

Régulation

Protection des droits

Citizenship

Administrative democracy

Rule of law

Non-juridictional guarantee

Governance

Mediation

Regulation

Protection of rights

Résumé

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) étaient appréhendées, initialement, comme un rempart afin d'éviter ce que le Professeur Jacques Chevallier présente comme la « mal administration ». Cependant, au fil du temps la fonction de ces institutions a évolué. Celles-ci ont ainsi fait l'objet d'une prolifération et d'une diffusion dans tous les systèmes juridiques et subissent à ce titre de profondes mutations. La confrontation de cette catégorie d'institutions avec le développement des systèmes de protection des droits fondamentaux est l'objet de cette recherche. Cette thèse devait ainsi mettre en évidence, d'une part, que la fonction juridique des droits fondamentaux (projetée dans l'espace administratif) révèle une incomplétude des systèmes de protection et, d'autre part, que cette instrumentalisation par les AAI semble répondre à une approche plus exhaustive de la fonction sociale des droits fondamentaux (entendus comme outils de préservation d'une nécessaire et impérative complexité et spécialisation au sein de la société).

The lndependent Administrative Authorities (IAA) were initially seen as a shield to prevent what Professor Jacques Chevallier calls "maladministration". However, over time the fonction of these institutions has evolved. They have proliferated and spread throughout all legal systems and are therefore undergoing profound changes. The confrontation of this category of institutions with the development of systems for the protection of fondamental rights is the subject of this research. This thesis should thus highlight, on the one hand, that the legal fonction of fondamental rights (projected into the administrative space) reveals an incompleteness of the protection systems and, on the other hand, that this instrumentalization by the IAA's seems to respond to a more exhaustive approach of the social fonction of fundamental rights (understood as tools for the preservation of a necessary and imperative complexity and specialization within society).