La restitution des oeuvres d'art. : Influence du droit international en France et en Italie.

The restitution of works of art. : Influence of international law in France and Italy.

• Auteur / Autrice : Eva-Mattea Bezy
• Direction : Odile de David Beauregard-Berthier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 17/11/2021
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Pontier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Pardini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Jean-François Poli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Unesco. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Patrimoine culturel -- Protection

Patrimoine culturel -- Protection -- Coopération internationale

Antiquités -- Vol (droit)

Patrimoine culturel -- Restitution

Art -- France

Mots clés libres

Oeuvre d'art

Vol

Pillage

Exportation illicite

Restitution

Retour

France

Italie

Work of art

Thief

Looting

Illegal export

Restitution

Return

France

Italie

Résumé

La restitution des œuvres d’art est plus que jamais d’actualité. En effet, bien que le droit international se soit emparé de cette question après la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1954, le trafic culturel en temps de guerre comme en temps de paix perdure et engendre de nombreuses demandes de restitutions culturelles incluant notamment la France et l’Italie.À cet éparpillement artistique illicite, s’ajoutent depuis les années 2000 des revendications éthiques concernant des biens culturels pris avant l’interdiction du pillage. Déplacées « légalement » grâce à la coutume des prises de guerre, des œuvres d’art ont alors pu être emportées par les anciennes puissances occidentales pour enrichir en grande partie leurs musées. Les pays précédemment dominés d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui ont subi ce « dépeçage », ont aujourd’hui la volonté de recouvrer ce patrimoine. La problématique des trophées de guerre interpelle et met en lumière des enjeux identitaires, moraux, politiques, économiques et culturels. Les États européens, et en particulier la France, s’interrogent de plus en plus sur ces pratiques de guerre passées et concourent à la mise en place d’une nouvelle « éthique relationnelle ». Cette démarche se traduit par l’acceptation de certains retours culturels vers leur territoire d’origine.La restitution des œuvres d’art est au cœur d’intérêts contraires. Elle amène à s’interroger tout d’abord sur les mécanismes de restitution prévus en cas de situation illégale mais également sur les limites de ces derniers. Une telle réflexion conduit ensuite à une autre question essentielle. L’ensemble de ces limites peuvent-elles et doivent-elles être dépassées pour parvenir à une généralisation des restitutions ? Cette proposition obligerait alors à une systématisation des remises culturelles, même éthiques. Difficilement envisageable, cette thèse propose donc le concept novateur de restitutions « légitimes » qui serait un compromis sur lequel les États pourraient s’entendre.

The restitution of works of art is more relevant than ever. Indeed, although international law seizes on this question after the end of the Second World War in 1954, cultural trafficking in wartime as in peacetime continues and generates several requests for cultural restitutions especially involving France and Italy.In addition to this illegal artistic scattering, since the 2000s there have been ethical claims concerning cultural properties taken before the ban on looting. “Legally” displaced thanks to the custom of war prizes, works of art could then be taken away by the former Western powers to largely enrich their museums. The formerly dominated countries of Africa, Asia and Latin America, which have suffered this “carving up”, now have the will to recover this heritage. The problem of war trophies is challenging and shining a light on identity, moral, political, economic and cultural issues. European states, in particular France, are increasingly questioning these past war practices and they are contributing to the establishment of a new “relational ethic”. This approach results in the acceptance of some cultural returns to their territory of origin. The restitution of works of art is at the heart of conflicting interests. It first of all raises questions about the mechanisms of restitution provided in the event of an illegal situation but also about their limits. Such a reflection then leads to another essential question. Can and should all of these limits be overcome in order to achieve a generalization of restitutions? This proposal would then require a systematization of cultural restitution, even ethical ones. Hardly conceivable, this thesis therefore proposes the innovative concept of “legitimate” restitutions which would be a compromise on which States could agree.