L’Effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011.

The Effectiveness of the Rule of Law in the Moroccan Constitution of 2011.

• Auteur / Autrice : Mohamed El Azzouzi
• Direction : Maryse Baudrez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 22/01/2021
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Caterina Severino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Santolini, Anouar El Boghari
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Saïda Latmani Louhmadi, Marie-France Verdier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pratique constitutionnelle

Droit constitutionnel

Droits de l'homme

Primauté du droit

Maroc

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

État de droit

Constitution marocaine

Protection des droits fondamentaux

Démocratie du Maroc

Justice constitutionnelle

Cour constitutionnelle marocaine

Droit constitutionnel

Droit public

Rule of law

Moroccan constitution

Protection of fundamental rights

Democracy in Morocco

Constitutional justice

Moroccan constitutional court

Constitutional law

Public law

Résumé

Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enracinement de la démocratie. Ce projet vise à établir une renaissance institutionnelle, ce qui confirme le choix irréversible de l’État démocratique dans lequel s’affirme le Maroc.Cette thèse porte sur l’évolution de l’État de droit au Maroc depuis l’adoption de sa nouvelle Constitution. Ce thème apparait d’emblée paradoxal en raison de l’existence de nuances entre théories et pratiques. Nous avons tenté, à travers nos recherches, de comprendre cette évolution dans sa réponse aux exigences de protection des droits et libertés fondamentaux. En Outre, nous avons pu remarquer l’apparition consécutive d’autres mécanismes après l’entrée en vigueur de la présente Constitution, tels que la question préjudicielle de constitutionnalité. Et, il est certain qu’aujourd’hui le Maroc a décidé de prendre une franche orientation vers une approche constitutionnelle de la justice, où la nouvelle Cour est désormais la garante de la suprématie de la Constitution par le biais du contrôle a posteriori. Ces éléments ont ainsi amené le Maroc à adopter sa nouvelle Constitution de 2011, ce qui constitue un tournant pour le pays enclin à une transformation de la notion de l’État dans son concept traditionnel, vers un État moderne, où l’État est soumis au droit. C’est avec cette orientation que le Maroc a souhaité faire du droit une norme de référence suprême.Le Maroc ne cesse donc de mener une politique de changements constitutionnels, par de nombreux mécanismes portant un souffle de démocratie moderne.

Morocco is in a decidedly modern perspective. This observation brings us back to the relevance of this theme in a country with a strong constitutional identity, driven by a remarkable extension of the foundations of its rights and freedoms.The new Constitution created in 2011 in Morocco is a founding act that crystallizes the legitimate aspirations of citizens. It constitutes through its provisions, the revaluation of human rights, justice and freedom. Thus, constitutional justice, a new concept created by the current Constitution, is an essential element in the rooting of democracy. This project aims to establish an institutional revival, which confirms the irreversible choice of the democratic state in which Morocco asserts itself.This thesis focuses on the evolution of the state governed by law in Morocco since the adoption of its new Constitution. This theme immediately appears paradoxical because of the existence of nuances between theories and practises. Throughout our research, we have tried to understand this evolution in its response to the requirements for the protection of fundamental rights and freedoms. Furthermore, following the entry into force of this Constitution we have seen the successive apparition of other mechanisms, such as the interlocutory question of constitutionality. Therefore, it is a certain fact that today Morocco seems to be oriented towards a constitutional approach of justice, where the new Court is henceforth the guarantor of the supremacy of the Constitution through a posteriory oversight.These elements led Morocco to adopt its new Constitution, which is a turning point for the country inclined to a transformation of the notion of the state in its traditional concept, towards a modern state, where the state is subject to the law. This is the direction that Marocco has chosen in order to make of the law the supreme point of reference. Morocco therefore continues to change its constitutional system through many mechanisms which reflect the rise of modern democracy.