Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme

Societal questions and the case-law of the European ans Inter-American Courts of Human Rights

• Auteur / Autrice : Thomas Manrique
• Direction : Joël Andriantsimbazovina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme

Universalité (droit civil)

Mots clés libres

Questions sociétales

Choix de société

Interamerican Court of Human Rights

European Court of Human Rights

Human Rights

Societal Questions

Choice of Society

Universality

Résumé

Comme phénomène social, les questions sociétales interrogent certaines normes les plus fondamentales des sociétés. Elles trouvent leurs racines dans la tension entre la réalité sociale et le droit positif. En effet, elles naissent lorsque des personnes souhaitent adopter un comportement que le droit en vigueur ou les institutions publiques découragent ou prohibent. Les questions sociétales se concrétisent par l’urgente nécessité de confirmer le droit existant pour ne pas normaliser ce comportement ou de le modifier afin de l’adapter à la société. Comme phénomène juridique, elles se manifestent dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme au travers de requêtes ou de demandes d’avis consultatifs par lesquels, ces deux juridictions régionales sont invitées à préciser le standard conventionnel applicable en Europe et en Amérique. De ce fait, les cours européenne et interaméricaine se retrouvent en situation d’adopter un standard conventionnel à la portée harmonisatrice pour l’ensemble des États parties à leur système de protection. Toutefois, ce tableau théorique contraste avec la réalité de la jurisprudence des deux cours. Son étude montre qu’elles ont choisi d’adapter leur office de manière opposée face aux questions sociétales. Alors que la Cour EDH accepte que les États bénéficient d’une ample marge d’appréciation au moment d’effectuer des choix de société, la Cour IADH se pose en phare des évolutions sociétales et démocratiques de l’Amérique latine. Cette opposition sur la conception de l’office du juge régional face aux questions sociétales conduit indubitablement à fragiliser la construction de l’universalité des droits de l’Homme.

As a social phenomenon, societal questions challenge some of the most fundamental norms of societies. Their roots lie in the tension between social reality and positive law. Indeed, they arise when one wishes to adopt a behaviour that current law, or public institutions, discourage or prohibit. Societal questions concretely exist through the urgent need to confirm the existing law, aiming not to normalise this behaviour or to modify it in order to adapt it to society. As a legal phenomenon, they manifest themselves in the case-law of the European and Inter-American Courts of Human Rights through applications or requests for advisory opinions in which these two regional courts are asked to specify the conventional standard applicable in Europe and America. As a result, the European and Inter-American Courts are in a position to adopt a conventional standard with a harmonising impact for all the States belonging to their protection system. However, this theoretical framework contrasts with the reality of the caselaw of the two courts. Its study shows that the two courts chose to adapt their role in opposite ways regarding societal questions. If the ECHR accept that states have a wide margin of appreciation when making societal choices, the IACHR is a beacon of societal and democratic evolutions in Latin America. This opposition on the understanding of the role of the regional judge vis-à-vis societal questions undoubtedly leads to the weakening of the construction of the human rights ‘universality.