Thèse soutenue

L’encadrement juridique de l’activité d’intermédiation des plateformes : aspects contractuels et concurrentiels

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Baptiste Martinez
Direction : Céline Castets-RenardLukas Rass-Masson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 10/12/2021
Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Université d'Ottawa. Faculté de droit
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les plateformes en ligne sont des personnes assurant une fonction d’intermédiaire à titre onéreux ou gratuit au moyen d’algorithmes informatiques. Leur fonction d’intermédiaire et les caractéristiques économiques de leur activité conduisent à une concentration du marché, des données et des utilisateurs. Cette concentration peut conduire à l’émergence de plateformes structurantes. Les utilisateurs, qu’ils soient des consommateurs ou des professionnels, peuvent se trouver dépendants des écosystèmes constitués par les plateformes. L’activité des plateformes est également caractérisée par un manque de transparence. L’ensemble de ces éléments font peser des risques importants pour les droits et libertés des consommateurs et des professionnels utilisant les services des plateformes. Or, les droits français et européen se sont révélés insuffisants pour protéger les utilisateurs. Il convient donc d’adapter la règle de droit pour protéger plus efficacement les utilisateurs. Tout d’abord, il convient d’encadrer les relations entre les plateformes et les utilisateurs. Cette relation doit être gouvernée par des principes de non-discrimination et de transparence. Puis, il faut garantir le fonctionnement concurrentiel du marché, en renforçant sa contestabilité. Il faut également s’intéresser à la question de la fourniture de produits et services par les utilisateurs, en particulier dans le cadre de l’économie collaborative. Le législateur français est intervenu plusieurs fois pour la limiter ou l’interdire, ce qui affecte directement le service fourni par les plateformes. En outre, il faut s’intéresser aux évolutions à venir et plus particulièrement à la proposition de règlement du 15 décembre 2020 sur les marchés numériques. Enfin, se pose la question de l’application des obligations imposées aux plateformes et du contrôle de leur respect, en particulier au regard de l’utilisation d’algorithmes.