L'accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795)

Accusation : investigation and prosecution under the Révolution (1789-1795)

• Auteur / Autrice : François Moncassin
• Direction : Florent Garnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/12/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Ministère public

Accusation (procédure pénale)

Mots clés libres

Justice révolutionnaire

Jury d'accusation

Accusateur public

Procédure criminelle

Revolutionary justice

Accusation

Grand Jury

Accusateur public

Public prosecutor

Criminal procedure

Résumé

L’historiographie relative à la procédure criminelle élaborée sous la Révolution française s’est bien souvent attachée à la réforme institutionnelle des tribunaux et à la promotion des droits de la défense qui sont un principe matriciel d’une justice libérale. Or, pour qu’il y ait procès pénal, une accusation est nécessaire, chargée d’identifier et de poursuivre l’accusé. Le 17 juin 1789, la monarchie est dépossédée de ce pouvoir. Si l’accusation semble a priori épargnée, son lien avec le pouvoir politique est remis en cause par les cahiers de doléances dans la lignée des critiques émises durant le XVIIIe siècle. Désormais confiée au peuple, les constituants lui appliquent le principe de balance des fonctions afin d’en diminuer la force dans le but d’assurer une égalité avec la défense. Si les archives de la Préfecture de police de Paris permettent de voir l’action des citoyens dans la défense de la société, les archives policières et judiciaires des départements de la Haute-Garonne et du Rhône montrent l’influence encore considérable des autorités de police et du parquet, pourtant réformés. C’est à ce désintérêt citoyen que tentent de pallier l’Assemblée législative dès juin 1792, puis la Convention nationale. Afin de lutter efficacement contre les ennemis de l’intérieur, elles attribuent un rôle considérable et officiel à ces deux branches de l’accusation. Plus encore, la création d’un ordre juridictionnel révolutionnaire doit faciliter la répression des ennemis de l’intérieur en concentrant les fonctions de l’accusation dans l’institution de l’accusateur public. Progressivement centralisée à Paris dans les affaires extraordinaires, l’accusation redevient un véritable pouvoir soumis au politique.

The historiography of criminal procedure during the French Revolution has often focused on theinstitutional reform of the courts and the promotion of the rights of the defense, which are a core principleof liberal justice. For a criminal trial to take place, a prosecution is needed to identify and prosecute theaccused. On 17 June 1789, the monarchy was dispossessed of this power. Although the prosecutionseemed to be spared, its link with political power was cold into question by the cahiers de doléances, inline with the criticisms made during the 18th century. Now entrusted to the people, the Constituents applythe principle of balance of functions to diminish its strength in order to ensure equality with the defence.While the archives of the Préfecture de police in Paris show the action of citizens in the defence of society,the police and judicial archives of the departments of Haute-Garonne and Rhône show the stillconsiderable influence of the police authorites and the public prosecutor’s office, which have beenreformed. It was this lack of interest on the part of the citizens that the Legislative Assembly, and later theNational Convention, tried to remedy in June 1792. In order to fight effectively against the ennemies fromwithin, they assign a considerable and official role to these two branches of the prosecution. Moreover,the creation of a revolutionary jurisdictional order should facilitate the repression of the ennemies fromwithin by concentrating the functions of the prosecution in the institution of the accusateur public.Progressively grouped in Paris in extraordinary case, the prosecution once again became a real powersubject to politics.