Les partenaires sociaux européens et français et la diversité au travail

European and French social partners and diversity at the workplace

• Auteur / Autrice : Maria Konstantina Kiapekaki
• Direction : Nicolas Moizard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Mélanie Schmitt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvaine Laulom, Delphine Tharaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination dans l'emploi -- Droit européen

Europe

Partenaires sociaux

Diversité culturelle

Mots clés libres

Diversité

Discrimination

Action positive

Partenaires sociaux

Négociation collective

Egalité

Effectivité juridique

Droit du travail

Diversity

Discrimination

Positive action

Social partners

Collective bargaining

Equality

Legal effects

Employment law

Résumé

Dépourvu de définition et de cadrage juridique, le concept de la diversité au travail se cristallise à travers les actions des partenaires sociaux. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité, les accords collectifs en matière de diversité se multiplient et les instruments du droit souple (la Charte et le Label Diversité) attirent l’attention de grandes entreprises. Nous retraçons les actions des partenaires sociaux français et européens afin de définir le concept de diversité au travail et son apport. Nous constatons la corrélation entre les intentions des partenaires sociaux et la nature des mesures de diversité : politique managériale, outil du droit souple ou véritable disposition de lutte contre les discriminations, la diversité peut se manifester différemment selon les souhaits des acteurs qui la mettent en place. L’effectivité juridique de ces instruments renvoie à l’examen des possibilités de suivi et de contrôle, un rôle à nouveau confié aux partenaires sociaux. L’emploi des éléments chiffrés pour « quantifier » la réussite d’une démarche en matière de diversité demeure un sujet controversé.

With no definition or legal framework, the concept of workplace diversity manifests through the actions of social partners. Since the national interprofessional agreement of 11 October 2006 on diversity, collective agreements on diversity have multiplied and soft law instruments (the Charter and the Diversity Label) have attracted the attention of large companies. We retrace the actions of the French and European social partners in order to define the concept of diversity at work and its contribution. There is a correlation between the intentions of the social partners and the nature of the diversity measures: managerial policy, social responsibility tool or genuine anti-discrimination provision, diversity can manifest itself differently according to the wishes of the actors who launch it. The search for the legal effectiveness of these instruments leads us to the examination of monitoring and control systems, a role entrusted to the social partners. It raises the controversial question of using statistics to measure the effectiveness of diversity instruments.