La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement

Trade facilitation as an instrument for developing countries

• Auteur / Autrice : Micky Rafael Rocha Nivar
• Direction : Andrea Hamann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 30/09/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Edoardo Stoppioni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Petros C. Mavroidis, Gabrielle Marceau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Régis Bismuth, Makane Moïse Mbengue

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce international -- Réglementation

Droit international économique

Pays en voie de développement

Commerce extérieur -- Droit

Mots clés libres

Facilitation des échanges

Pays en développement

OMC

Importation

Exportation

Douanes

Droit international du développement

Flux des échanges

Coût des échanges

Libre-échange

Trade Facilitation

Developing Countries

WTO

Import

Export

Customs

International development law

Trade flow

Trade cost

Free trade

Résumé

La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont analysées les normes internationales de FE, spécialement celles de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC améliorant les articles V, VIII et X du GATT de 1994. L’AFE marque la naissance d’un nouveau droit international du développement et d’un nouveau droit au développement qui résultent des normes paradigmatiques relatives au traitement spécial et différencié en matière de FE. La contribution effective de l’AFE au profit des pays en développement se cristallise dans la réadaptation du système commercial multilatéral qui contraint normativement ces pays à moderniser leurs structures commerciales et douanières internes. Cela crée un cadre propice au développement et à la croissance économiques, au respect des droits humains et à la réduction de la corruption et de la pauvreté.

The thesis studies Trade facilitation (TF), that consists in the simplification, modernization and harmonization of import and export procedures with the aim of reducing the trade cost and accelerating the trade flows. International TF rules are analysed, especially those of the WTO Trade facilitation agreement (TFA) improving articles V, VIII and X of GATT 1994. The TFA marks the birth of a new International Development law and a new right to development, these two being the result of paradigmatic norms relating to special and differential treatment in TF matters. The effective contribution of the TFA to the benefit of developing countries is crystallized in the readjustment of the multilateral trading system. Thus, these countries are bindingly forced to modernize their internal trade and customs structures, which exacerbates a favourable framework to economic development and growth, respect for human rights and reduction of corruption and poverty.