La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
Auteur / Autrice : | Micky Rafael Rocha Nivar |
Direction : | Andrea Hamann |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance le 30/09/2021 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Edoardo Stoppioni |
Examinateurs / Examinatrices : Petros C. Mavroidis, Gabrielle Marceau | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Régis Bismuth, Makane Moïse Mbengue |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont analysées les normes internationales de FE, spécialement celles de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC améliorant les articles V, VIII et X du GATT de 1994. L’AFE marque la naissance d’un nouveau droit international du développement et d’un nouveau droit au développement qui résultent des normes paradigmatiques relatives au traitement spécial et différencié en matière de FE. La contribution effective de l’AFE au profit des pays en développement se cristallise dans la réadaptation du système commercial multilatéral qui contraint normativement ces pays à moderniser leurs structures commerciales et douanières internes. Cela crée un cadre propice au développement et à la croissance économiques, au respect des droits humains et à la réduction de la corruption et de la pauvreté.