La contribution du droit pénal à la prévention des atteintes à l'environnement : étude du droit congolais à l'aune du droit pénal français

The contribution of criminal law to the prevention of environmental damage : study of Congolese law in the light of French criminal law

• Auteur / Autrice : Guylain Lema Makiese
• Direction : Véronique Jaworski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 24/09/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Pierre Camproux-Duffrène
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Madeleine Lobé Lobas, Thierry Fossier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Angélique Sita Muila Akele, Gaston Kalambay Lumpungu

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Congo (République)

Droit pénal

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Prévention générale

Cadre pénal normatif

Délinquance écologique

Atteintes à l’environnement

General prevention

Normative penal framewok

Ecological delinquency

Environmental damage

Résumé

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

While coongolese criminal law is the midst of a reform phase, as evidenced by the work of Technical Commitee for the Reform of the penal Code, the ecological problem is invading its field. Questioning him, its reveals the existence of a criminal law primarily in the service of the regulation of the activities having an impact on natural environnements and species of flora and fauna. Beyond this structrure of congolese criminal environmental law, which obscures its ethical dimension, the ecological probleme further highlights the pitfalls of a criminal law built on the offender, natural person, of the Criminal Code and forged on a systeme of conventional penalties for delinquency most often involving legal persons and even entities without legal personality. It also highlights the inadequacy of procedural criminal law to ecological delinquency, both in the judicial police phase and at the stage of initiating proceedings. Face with the limitations thus described, the present work, devoted to congolese criminal environment law, proposes an appropriate penal normative framework, one that includes both the standard of behavior and the standard of repression in a general prevention approach. This reflection is essentially nourished by the work of french doctrine.