Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique

Rights of the child in prenatal stage : theoretical and legal research

• Auteur / Autrice : Oleksandra Shramova
• Direction : Bénédicte Girard, Boris Malyshev
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droits de l'homme
• Date : Soutenance le 24/09/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Kiïvsʹkij nacìonalʹnij unìversitet imeni Tarasa Ševčenka (Kiïv)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Samuel Fulli-Lemaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nataliya Gutorova, Bohdana Ostrovska

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Famille

Enfants -- Statut juridique (droit international)

Enfant à naître (droit)

Mots clés libres

Droits prénataux

Droits de l'enfant

Droits de l'homme

Droits du fœtus

Droits de l'embryon

Droits de l'enfant à naître

Personnalité prénatale

Début de la vie humaine

Nasciturus

Enfant au stade prénatal

Prenatal rights

Rights of the child

Human rights

Foetal rights

Embryo rights

Rights of the unborn

Prenatal personhood

Beginning of human life

Nasciturus

Child in prenatal stage

Résumé

Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. Il a été constaté que la portée et le contenu de la personnalité prénatale ne sont pas identiques à la personnalité d'un être humain déjà né. Le niveau de base de protection des droits de l'enfant au stade prénatal (droits prénataux) a été suggéré. Il a été déterminé principalement en équilibrant les droits prénataux avec ceux de la mère enceinte. La protection de base des droits prénataux comprend les droits de l'enfant au stade prénatal, qui ne compromettent pas les droits de la mère enceinte, mais lès renforcent. Il s’agit du droit à la dignité humaine, du droit à la vie, du droit à la santé, du droit à la vie de famille et des droits patrimoniaux.

The term "the child in prenatal stage" is most suitable for designating a child from fertilisation till birth, as it is сoncurrently accurate, neutral and translatable into other languages. The previously suggested concept of prenatal personhood is upheld and developed in this dissertation. It was found that the scope and content of prenatal personhood is not identical to the personhood of an already born human. The baseline level of protection of the rights of the child in prenatal stage (prenatal rights) was suggested. It was determined primarily through balancing prenatal rights with those of the pregnant mother. The baseline protection of prenatal rights includes those rights of the child in prenatal stage, which do not compromise the rights of the pregnant mother, but even reinforce them. These are the right to human dignity, the right to life, the right to health, the right to family life and property rights.