Justice impériale, justice ecclésiastique : questions de compétences à Byzance ( Xe-XVe s.)

Imperial Justice, Ecclesiastical Justice : Issues of Jurisdiction in Byzantium, Tenth–Fifteenth Centuries

• Auteur / Autrice : Romain Goudjil
• Direction : Béatrice Caseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Études médiévales
• Date : Soutenance le 27/11/2021
• Etablissement(s) : Sorbonne université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Mondes anciens et médiévaux (Paris ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Orient et Méditerranée (Ivry-sur-Seine, Val de Marne ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Cheynet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Cocatre-Zilgien, Christian Gastgeber
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Smilja Marjanović-Dušanić, Dafni Penna

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit byzantin

Tribunaux ecclésiastiques

Justice -- Administration

Moyen âge

Empire byzantin

Religion et droit

Mots clés libres

Histoire byzantine

Droit byzantin

Pouvoir impérial

Justice ecclésiastique

Procédure judiciaire

Compétence judiciaire

Juridiction

Justice médiévale

Byzantine History

Byzantine Law

Imperial Power

Justice

Judicial Procedure

Competence

Jurisdiction

Résumé

Cette thèse traite de l’évolution des relations entre le pouvoir impérial byzantin et l’Église entre le Xe et le XVe siècle au prisme du droit et de la pratique judiciaire. Elle interroge le motif ancien de l’Église tardobyzantine imposant son autorité sur les Byzantins, contrôlant l’administration de la justice au détriment du pouvoir impérial supposément affaibli. Plus généralement cette étude s’insère dans l’historiographie récente qui nuance ce déséquilibre des pouvoirs au sein de l’appareil d’État byzantin dans les derniers siècles de l’empire. Elle répond à trois questions principales. L’Église obtient-elle plus de compétences judiciaires à l’époque tardobyzantine ? Les clercs participent-ils plus à l’exercice de la justice ? Est-ce que le prestige moral et la stabilité de l’Église en période de trouble influent sur le recours aux tribunaux ecclésiastiques et aux clercs par les justiciables byzantins ? Bien qu’il n’y ait pas d'accroissement des compétences judiciaires de l’Église à l’époque tardobyzantine, force est de constater qu’il y a une plus grande participation des clercs au monde judiciaire byzantin, par la collaboration dans l’exercice de la justice de prélats et de dignitaire laïcs, mais aussi un accroissement de son activité notariale. Cette plus grande participation s’explique en partie par le rôle de l'Église comme protectrice des plus faibles et contre les abus de l’administration. En outre, cette étude traite du rapport entre la pratique judiciaire et la loi écrite. Elle atteste de l’application à Byzance des dispositions légales relatives à l’assignation en justice devant le tribunal compétent et l’apparition d’innovations procédurales au sein du cadre légal fixé par le droit byzantin.

My thesis deals with the evolution of the division of power in terms of judicial competences between the imperial authority and the Church in Byzantium, from the tenth to the fifteenth century. I analyse the long-discussed pattern of the Late Byzantine Church imposing itself as an authoritative power over the Byzantines, controlling the judiciary, to the detriment of the imperial power, supposedly weakened. More generally this study integrates the recent historiography, nuancing the powers’ disequilibrium within the late Byzantine state apparatus. It answers three main questions. Does the Church obtain more judicial competences during the late Byzantine period ? Do the clerics participate more to the exertion of justice ? Do the moral prestige and the stability of the Church in a chaotic period influence the Byzantine litigants to have more recourse to ecclesiastical courts ? Even if there is no increase of the judicial competences of the late Byzantine Church, the clerics appear to be more involved in the judicial world. It is attested by the increased collaboration of prelates and lay dignitaries in the exertion of justice but also by the growth of notarial activities of the Church. This greater involvement of the Church can be explained partly by its role as protector of the weak, especially against the exactions of the administration. Furthermore, this thesis analyses the relationship between the written law and the judicial practice. It shows the practical application of legal dispositions pertaining to the summons before the competent court and the development of procedural innovations within the legal framework of the Byzantine Law.