Thèse soutenue

Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti

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Auteur / Autrice : Franceau Valmera
Direction : Gil Desmoulin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/06/2021
Etablissement(s) : Rennes 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales / LIRIS
Jury : Président / Présidente : Danielle Charles-Le Bihan
Examinateurs / Examinatrices : Romain Pasquier, Jacques Ténier
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Muller-Quoy, Céline Viessant

Résumé

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Cette recherche doctorale a pour objet d’analyser la situation des finances publiques locales en Haïti afin de déterminer les moyens de sa refondation. Les premiers principes juridiques encadrant le droit des finances locales ont été institués par la Constitution de 1843 qui organisait la structure communale en lui attribuant une autonomie à la fois politique, administrative et financière. En réalité, tout au long des années 1843 jusqu’en 1950, des périodes d’avancement et de recul ont été observées dans l’organisation politique, administrative et financière des entités locales, avant d’être remise en cause au cours de la période 1957- 1985. Avec la Constitution de 1987, l’architecture de l’État axée sur la décentralisation territoriale a été réorganisée. De surcroit, les trois catégories de collectivités territoriales créées sont devenues des personnes morales et bénéficient à ce titre le pouvoir de s’administrer librement. Toutefois, si en vertu de la Constitution de 1987, les collectivités locales sont dotées de l’autonome politique, administrative et financière, il fallait s’interroger sur la réalité de leurs moyens financiers. Ainsi, cette recherche permet d’apprécier la situation financière des administrations locales, au regard de leurs multiples compétences et responsabilités, qui reste très marginale et pour laquelle des perspectives de réformes sont proposées.