La conversion en droit privé

Conversion in private law

• Auteur / Autrice : Gaétan Lhersonneau
• Direction : Richard Desgorces
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Gouëzel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Estelle Naudin, Jean-Denis Pellier, Sara Godechot
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Estelle Naudin, Jean-Denis Pellier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Droit des biens

Actes juridiques

Mots clés libres

Actes juridiques

Changement de qualification

Continuité

Droit personnel

Droit réel

Procédure

Legal acts

Change of legal classification

Continuity

Personal right

Proprietary right

Procedure

Résumé

Mécanisme peu connu du droit privé, la conversion y apparaît pourtant dans toutes ses branches. On retrouve la conversion d’une séparation de corps en divorce, d’un usufruit en rente viagère, d’un métayage en fermage ou encore d’un testament mystique en testament olographe. Du fait de sa grande variété, elle est souvent considérée comme un terme générique, que l’on cherche à expliquer par d’autres mécanismes juridiques. Pourtant, sa spécificité est bien réelle : elle permet à une autorité représentant la justice, comme le juge, l’huissier ou le notaire, de prononcer un changement de qualification dans la continuité de la situation juridique. L’autorité va venir, seule ou sur demande d’une partie, modifier le cadre juridique qui régit la situation et va même, dans de nombreux cas, pouvoir l’imposer. La conversion intervient sans que soit recherchée l’intention commune des parties. Elle se fonde sur le fait qu’une qualification se révèle être inadaptée soit en raison d’une difficulté d’exécution soit en raison d’une impossibilité d’exécution. Et pour que la conversion puisse opérer, la loi doit permettre à une autorité de prononcer ce changement de qualification, afin d’obtenir un cadre juridique mieux adapté aux besoins des parties. Cette thèse offre une analyse d’ensemble de la conversion, afin de démontrer son originalité au sein des mécanismes juridiques.

Conversion is a little-known mechanism in private law: however, it appears in all its branches. We can indeed encounter the conversion of a legal separation into divorce, of a usufruct into a life annuity, of a sharecropping into a land renting, or even of a sealed will into an international will. Because of its great variety, it is often considered as a common term, which some authors try to explain through other legal mechanisms. However, its specificity is real: it allows an authority representing justice, such as the judge, bailiff or notary, to pronounce a change of legal classification in the continuity of the legal situation. The authority will therefore, on its own or at the request of a party, modify the legal framework which governs the situation and will even, in many cases, be able to impose it. The conversion takes place without seeking the common intention of the parties. It is based on the fact that a legal classification turns out to be inadequate either because of a difficulty of execution or an impossibility of execution. In order to proceed, the law must allow an authority to pronounce this change of legal classification, so as to obtain a legal framework better suited to the needs of the parties. This thesis offers an overall analysis of the conversion, in order to demonstrate its originality within legal mechanisms.