Thèse soutenue

La conversion en droit privé
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Auteur / Autrice : Gaétan Lhersonneau
Direction : Richard Desgorces
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/12/2021
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
Jury : Président / Présidente : Antoine Gouëzel
Examinateurs / Examinatrices : Estelle Naudin, Jean-Denis Pellier, Sara Godechot
Rapporteurs / Rapporteuses : Estelle Naudin, Jean-Denis Pellier

Résumé

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Mécanisme peu connu du droit privé, la conversion y apparaît pourtant dans toutes ses branches. On retrouve la conversion d’une séparation de corps en divorce, d’un usufruit en rente viagère, d’un métayage en fermage ou encore d’un testament mystique en testament olographe. Du fait de sa grande variété, elle est souvent considérée comme un terme générique, que l’on cherche à expliquer par d’autres mécanismes juridiques. Pourtant, sa spécificité est bien réelle : elle permet à une autorité représentant la justice, comme le juge, l’huissier ou le notaire, de prononcer un changement de qualification dans la continuité de la situation juridique. L’autorité va venir, seule ou sur demande d’une partie, modifier le cadre juridique qui régit la situation et va même, dans de nombreux cas, pouvoir l’imposer. La conversion intervient sans que soit recherchée l’intention commune des parties. Elle se fonde sur le fait qu’une qualification se révèle être inadaptée soit en raison d’une difficulté d’exécution soit en raison d’une impossibilité d’exécution. Et pour que la conversion puisse opérer, la loi doit permettre à une autorité de prononcer ce changement de qualification, afin d’obtenir un cadre juridique mieux adapté aux besoins des parties. Cette thèse offre une analyse d’ensemble de la conversion, afin de démontrer son originalité au sein des mécanismes juridiques.