Le Conseil d'Etat et le dialogue des juges

The French Council of State and the "dialogue of judge"

• Auteur / Autrice : Hada Messoudi-Javelle
• Direction : Gweltaz Éveillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Petit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gweltaz Éveillard, Jacques Petit, Jean Sirinelli, Pierre Bourdon, Alix Perrin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Sirinelli, Pierre Bourdon

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil d'État (1799-....)

Dialogue des juges

Mots clés libres

Dialogue des juges

Conseil d'État

Dialogue des jurisprudences

Dialogue of judges

French Council of State

Case laws dialogue

Résumé

N’étant régi ni par des règles écrites ni par des règles jurisprudentielles, le « dialogue des juges » est un concept dont la juridicité ne fait pas l’unanimité. Il n’en reflète pas moins une réalité juridique. Appréhendée à partir du Conseil d’État, l’étude de ce concept a révélé que des mécanismes procéduraux permettent la mise en œuvre d’un dialogue institutionnalisé entre le juge de la Place du Palais-Royal et les juridictions nationales et supranationales. Partant du constat selon lequel le dialogue n’est possible qu’entre égaux, l’étude cerne les limites de l’expression « dialogue des juges ».En effet, si le concept de « dialogue des juges » semble caractériser sans réelle difficulté les rapports inter-juridictionnels entre Cours de même rang (cours suprêmes nationales), il ne permet pas de qualifier/dépeindre les relations entre juges de rangs différents (juge suprême/ juges subordonnés-juge suprême national et juges supranationaux). En conséquence, il convient de proposer une analyse d’ensemble par le truchement du concept de « dialogue des jurisprudences », seul à même de justifier véritablement les rapports dialogiques entres juges.

Being governed neither by written rules nor by case laws, the "dialogue of judges" is a concept whose legality is not unanimous. It nevertheless reflects a legal reality. Apprehended from the French Council of State, the study of this concept revealed that procedural mechanisms allow the implementation of an institutionalized dialogue between the judge of the Place du Palais-Royal and the national and supranational jurisdictions. Based on the observation that dialogue is only possible between equal parties, the study identifies the limits of the expression « dialogue of judges ».Indeed, if the concept of « dialogue of judges » seems to represent best the inter-jurisdictional relations between courts of the same rank (national supreme courts), it does not fit when depicting the relations between judges of different ranks (lower courts judges vs supreme courts judge vs supranational courts judges). Consequently, we sugget bringing a critical analysis of the concept of dialogue of case laws, the only one capable of truly explaining the dialogical relations between judges.