Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés

Critical analysis of the sources and concepts of Muslim law and their compatibility with French law : examples taken from company law

• Auteur / Autrice : Yassine Bouaïcha
• Direction : Catherine Barreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Pagnucco
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Barreau, Jean-Christophe Pagnucco, Osman Filali, Sâmi Hazoug‎, Amal Abdallah
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Christophe Pagnucco, Osman Filali, Sâmi Hazoug‎

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect économique

Islam

Finances

Pays arabes

Entrepreneuriat

Droit islamique

Droit des sociétés

Mots clés libres

Droit des sociétés

Droit musulman

Entrepreneuriat musulman

Finance islamique, Fiqh

Usul al fiqh

Corporate law

Muslim law

Muslin entrepreneurship

Islamic finance

Fiqh

Usul al fiqh

Résumé

Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces personnes, celles-ci sont vouées à rester dans le domaine des TPE et de l’artisanat. Le stade supérieur, bien que le marché leur soit visible et atteignable, leur paraît comme un plafond de verre impossible à briser sans prêt qui convienne à leur éthique. Il convient ainsi d’étudier les instruments juridiques en droit musulman afin d’en déduire la latitude octroyée aux musulmans d’Occident pour cette situation. Cela permettra de confronter ces avis à la législation en vigueur en droit des sociétés, s’agissant entre autres de la constitution de l’apport afin de créer une société.

Muslim entrepreneurs and business leaders are destined to evolve in their entrepreneurial life : creation or development of their activity. But in order to start or grow, a business owner often needs a loan to invest in tools and products in order to "take it up a notch". But since there is still no halal loan for these people, they are bound to stay in the field of micro-businesses and crafts. The upper stage, although the market is visible and reachable to them, seems to them like a glass ceiling that cannot be broken without a loan that suits their ethics. It is therefore necessary to study the legal instruments in Muslim law in order to deduce the latitude granted to Western Muslims in this situation. This will make it possible to compare these opinions with the legislation in force in company law, concerning among other things the constitution of the contribution in order to create a company.