Thèse soutenue

Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve du droit de la concurrence
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Auteur / Autrice : Marie Oulabou Moudouma
Direction : Maryline Boizard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 26/11/2021
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
Jury : Président / Présidente : Pascale Tréfigny
Examinateurs / Examinatrices : Maryline Boizard, Pascale Tréfigny, Jacques Larrieu, Valérie-Laure Benabou, Daniele Briand
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Tréfigny, Jacques Larrieu

Résumé

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La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches antinomiques du droit des affaires influençant considérablement les stratégies des entreprises. Si la propriété intellectuelle favorise l’octroi de monopoles d’exploitation au profit d’entreprises innovantes, le droit de la concurrence prône, en revanche, l’accessibilité des marchés et la libre circulation des marchandises. Le monopole d’exploitation inhérent aux droits de propriété intellectuelle s’opposerait ainsi à la liberté de la concurrence parce que chaque régime juridique est ancré dans une logique spécifique. L’objet de cette thèse consiste à démontrer qu’en réalité, les deux domaines convergent dans leurs finalités intrinsèques. Ils permettent aux acteurs du marché du tirer profit de leurs activités créatives et de leurs capacités d’innovation en dynamisant la concurrence et en remplissant des objectifs d’intérêt général (développement économique, culturel, technologique, recherche scientifique, etc.). Le recours à l’analyse économique du droit est essentiel pour la complémentarité des deux systèmes de protection et leur équilibre mutuel. Elle explique, d’une part, comment l’attribution d’un droit exclusif maintient les incitations à la création et elle démontre, d’autre part, pourquoi la reconnaissance d’une protection non-absolue rend contestable l’économie de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, s’il faut admettre que certaines interactions virent à la relation conflictuelle, la recherche d’équilibre est réelle puisque les limitations apportées à un droit sont généralement proportionnées à la protection requise par l’autre droit.