Réalités juridiques et perspectives économiques et politiques de l'UEMOA ( Union Economique monétaire Ouest Africain)

Legal realness and economic and political aims of the Economic and Monetary West African Union

• Auteur / Autrice : Roland Guirao
• Direction : Marcel Sinkondo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Denis Jouve
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marcel Sinkondo, Lotfi Hamzi, Alioune Sall, Thierry Côme, Chahira Boutayeb
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lotfi Hamzi, Alioune Sall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Afrique occidentale

Droit

Coopération africaine

Intégration économique -- Afrique occidentale

Mots clés libres

Juridiques

Économiques

Politiques

Legals

Economics

Politics

Résumé

L'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain), qui sert de support à cette étude, est issue du vaste mouvement d'intégration apparu en Afrique de l'Ouest au lendemain des indépendances. Tout commence par la création de l'Union Douanière de l'Afrique de l'Ouest en 1959. L'objectif affiché par les anciennes colonies françaises est alors d'assurer le développement et la réglementation des échanges en matière douanière. Cette organisation est réaménagée en 1966 pour devenir l'Union Douanière des Etats d'Afrique de l'Ouest (UDEAO). Le 17 avril 1973, la Communauté Economique d'Afrique de l'Ouest (CEAO) est instituée avec pour mission de permettre aux Etats membres de passer d'une coopération essentiellement commerciale à une véritable intégration économique. Parallèlement, l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et ses institutions spécialisées (BCEAO, BOAD), ont été créées pour non seulement mener à bien la politique monétaire des Etats mais aussi soutenir des projets de développement intégré. C'est bien plus tard, le 10 janvier 1994, que les Etats membres de l'UMOA décident de créer l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Une telle initiative répond à la nécessité d'enclencher «un développement harmonieux et de combler les lacunes des précédentes organisations par l'harmonisation de leurs législations, l'unification de leurs marchés intérieurs et la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies » . L'UEMOA ne manque pas d'atouts pour jouer le rôle de moteur de développement qui lui a été assigné. Elle regroupe huit Etats membres sur une superficie totale de 3 509 610 km2 pour une population totale estimée à environ 74 millions d'habitants. Avec un taux d'inflation moyen annuel de 2,9%, un taux de croissance réelle du PIB de 7% en 2014, un taux de croissance démographique de 2,8% et un PIB nominal de 20 711,8 milliards de FCFA , L'UEMOA fait partie des grands ensemble sous-régionaux africains. Sept pays francophones sont signataires du traité constitutif de l'UEMOA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les Etats membres. A ce jour, l'Union compte 8 Etats membres avec l'adhésion le 2 Mai 1997 de la Guinée-Bissau, un Etat lusophone. Le traité de l'UEMOA a été révisé le 29 janvier 2003. Dotée d'organes permanents et de la personnalité juridique, l'UEMOA possède une monnaie commune pour des pays qui, pour la plupart, partagent aussi de puissants liens historiques, politiques et économiques. Forte de ces atouts, l'Organisation s'est assigné pour objectifs, entre autres, de « créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée » . La genèse de l'UEMOA ainsi établie, il est plus aisé de comprendre l'intérêt de cette étude : 'Réalités juridiques et perspectives économiques et politiques de l'UEMOA''.

EMUWA (Economic and Monetary Union of West Africa), which serves as support for this study comes from the vast movement of integration appeared in West Africa after independence. Everything starts with the creation of the Customs Union of West Africa in 1959. The declared objective of the former French colonies is then to ensure the development and the regulation of trade in customs matters. This organization is reorganized in 1966 to become the Customs Union of West African States (UWAS). On 17 April 1973, the West African Economic Community (WAEC) was established with the mission to enable Member States to move from a mainly commercial cooperation to a real economic integration. Meanwhile, the West African Monetary Union (WAMU) and its specialized institutions, were created to not only carry out the monetary policy of states but also supporting integrated development projects. It was much later, January 10, 1994, the WAMU member states decided to create the Economic and Monetary Union of West Africa (EMUWA). This initiative responds to the need to engage "harmonious development and fill gaps in previous organizations by harmonizing their legislation, the unification of their domestic markets and the implementation of common sectoral policies in key sectors their economies." UEMOA is no shortage of assets to serve as a development engine that was assigned. It brings together eight Member States on a total area of 509 610 km2 and 3 a total estimated population of about 74 million. With an annual average inflation rate of 2.9%, a real GDP growth rate of 7% in 2014, a growth rate of 2.8% and a nominal GDP of 20 711 800 000 000 FCFA UEMOA is part of the great whole African subregional. Seven francophone countries are signatories to the treaty establishing the WAEMU. These are Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Senegal and Togo. The Treaty entered into force on 1 August 1994, after ratification by the Member States. To date, the Union has 8 member states with the accession May 2, 1997 Guinea-Bissau, a Portuguese-speaking state. The Treaty of WAEMU was revised 29 January 2003. With standing bodies and legal personality, EMUWA has a common currency for countries that, for the most part also share strong historical, political and economic. With these advantages, the Organization has set itself the objective, among others, to "create between Member States a common market based on the free movement of persons, goods, services, capital and the right of establishment persons exercising an independent or salaried activity". The genesis of the UEMOA well established, it is easier to understand the interest of this study: '' legal realities and economic and political prospects of the EMUWA. ''