Le bicamérisme en droit comparé : la confrontation de la France et de l'Italie

The bicameral system in comparative law : the confrontation of France and Italy

• Auteur / Autrice : Manon Birgolotti
• Direction : Julien Boudon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Hochmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Boudon, Eleonora Bottini, Franck Laffaille, Luc Klein
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Eleonora Bottini, Franck Laffaille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

France

Bicamérisme

Mots clés libres

Parlement

Bicamérisme

Ve République ; République italienne

Parliament

Bicameral system

5th Republic ; Italian Republic

Résumé

Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.

From the point of view of constitutional law, France and Italy have many characteristics in common: they are republics born in the aftermath of the Second World War (in 1947 for Italy, in 1958 for France, although we should not forget the Fourth Republic, inaugurated in 1946); they are parliamentary regimes (if this is clear for Italy, it should be for France which, despite the importance of the head of state, remains an original variety of parliamentarianism); and they are states that have adopted bicameralism. Despite these similarities, bicameralism is conceived very differently in France and Italy. This is explained by the historical circumstances of the post-war period. In our neighbouring countries, bicameralism is egalitarian and there are few cases where the two assemblies are not associated on an equal footing. This is not the case in France, whether we consider the Fourth or the Fifth Republic.At present, the bicameralism imagined by the Constituents - whether egalitarian or unequal - is struggling to find its legitimacy. This dysfunction poses a problem since it is the parliamentary functions that justify the existence of a second chamber. However, the advantages of bicameralism are well known: this mode of functioning allows for better representation, solid control of the executive power and improved legislation. Bicameralism would thus avoid many inconveniences, particularly those of a libertic nature. An optimal use of parliamentary functions remains the basis of bicameralism. However, since the advent of the Italian and French republics, numerous institutional transformations have altered the institutional balance to such an extent as to cast doubt on the usefulness of bicameralism. As a result, bicameralism as envisaged by the Constituents has become obsolete and lacks legitimacy. In order to legitimise the existence of the second chamber again, several perspectives of evolution have been or could be envisaged.