La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)

Transparency in Constitutional Justice : an essay in comparative law (France, Brazil, United States).

• Auteur / Autrice : Mariana Almeida Kato
• Direction : Thomas Hochmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/11/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Hochmann, Julien Bonnet, Wanda Mastor, Arnaud Coutant
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Julien Bonnet, Wanda Mastor

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Transparence (droit)

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Justice constitutionnelle

Transparence

Droit comparé

Constitutional Law

Constitutional justice

Transparency

Comparative Law

Résumé

La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude.

The subject of the thesis is the analysis of transparency in constitutional jurisdiction from a comparative perspective. The development of constitutional justice is one of the essential qualities of contemporary legal systems. The institutions entrusted with the responsibility of safeguarding the Constitution have increasing importance in modern democracies, for not a very long time in France and more in other countries. In parallel, in these same democracies, the exigency of transparency of public action continues to gain importance. Many legal or constitutional devices encourage transparency in different perspectives: the fight against corruption, control, confidence, or citizen participation. But transparency also presents some challenges, for example, regarding the deliberation process or the surcharge of a jurisdiction. In this context, the project reunites, for the first time, two different subjects - transparency and constitutional jurisdiction - which have never been studied together in a profound analysis, despite its importance. The thesis will precisely examine the rules concerning the regulation or limitation of the transparency in the constitutional courts, such as the nomination process for constitutional courts judges, judicial disqualification, choice of cases to be examined in detail, motivation and decision making, publicity of dissident opinions, role of judge's collaborators, the access to the deliberation and documents, publication of the amici curiae and also public hearings and its diffusion. Moreover, while the Conseil constitutionnel is often presented as a constitutional court similar to those existing in other European states, the confrontation with the experiences of Brazil and the United States will allow to measure the degree of transparency of this institution and to extend the research.