La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : étude comparée des droits français et libyen

The fight against money laundering and financingterrorism : comparative study of French and Libyan law

• Auteur / Autrice : Zeyad Belqasem
• Direction : Magdy Habchy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Juliette Lelieur-Fischer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magdy Habchy, Olivier Décima, Husain Buaraki, Rabeh Ratib Basta
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Décima, Husain Buaraki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libye

Lutte contre

Blanchiment de l'argent

Finances

Terrorisme

France

Terrorisme -- Droit

Mots clés libres

Blanchiment

Terrorisme

Financement

Laundering

Terrorism

Financing

Résumé

La lutte contre les infractions de blanchiment et le financement du terrorisme constitue une préoccupation primordiale des Etats et des organisations internationales, en raison des menaces engendrées par ces deux actes contre l’intégrité du système financier et la sécurité mondiale. Les réflexions menées dans le cadre de cette thèse font apparaitre la dualité des mesures susceptibles de lutter contre ces deux phénomènes, qui sont axées sur la prévention et la répression. Après avoir abordé le cadre international de cette lutte contre les infractions de blanchiment et financement de terrorisme, dans un chapitre préliminaire.Cette thèse, dans sa première partie, met en avant l’autonomie des règles substantielles régissant l’incrimination du blanchiment et le financement du terrorisme. Tandis que le blanchiment constitue une infraction de conséquence, qui implique nécessairement la commission d’une infraction d’origine, sans pour autant perdre son caractère distinct et autonome, le financement du terrorisme constitue, quant à lui, une infraction obstacle, une forme particulière d’association de malfaiteurs, érigée par le législateur en infraction autonome.Dans la seconde partie, cette recherche fait apparaitre l’unité conceptuelle des régimes de prévention contre le blanchiment et financement de terrorisme (commençant par l’obligation de vigilance, en passant par l’obligation de déclaration de soupçon, et se terminant par les procédures de gel des avoirs et de saisie des biens), et des sanctions applicables à la lutte contre ces deux incriminations.Le caractère comparé de cette étude nous permet de constater un progrès récent de la part du législateur libyen afin de rendre efficace cette lutte, permettant ainsi de réduire l’écart entre le droit français et libyen, malgré l’existence de certaines failles dans la législation libyenne. Cette étude comparée est pour nous l’occasion de faire des propositions permettant l’évolution de la législation libyenne en matière d’anti blanchiment.

The fight against money laundering offences and terrorist financing is a primary concern of States and international organizations, due to the threats generated by these two acts against the integrity of the financial system and global security. The reflections carried out within the framework of this thesis reveal the duality of the measures likely to fight against these two phenomena, which are focused on prevention and repression. After having addressed the international framework of this fight against money laundering and terrorist financing offences, in a preliminary chapter.This thesis, in its first part, highlights the autonomy of the substantive rules governing the criminalization of money laundering and terrorist financing. While money laundering is an offence of consequence, which necessarily implies the commission of an original offence, without losing its distinct and autonomous character, terrorist financing is an obstacle offence, a particular form of criminal conspiracy, which the legislator has established as an autonomous offence.In the second part, this research reveals the conceptual unity of the preventive regimes against money laundering and terrorist financing (starting with the obligation of vigilance, passing through the obligation to report suspicions, and ending with the procedures for freezing assets and seizing property), and of the sanctions applicable to the fight against these two incriminations.The comparative nature of this study allows us to note recent progress on the part of the Libyan legislator in order to make this fight effective, thus allowing reducing the gap between French and Libyan law, despite the existence of certain flaws in the Libyan legislation.This comparative study is an opportunity for us to make proposals for the evolution of the Libyan legislation in terms of anti-money laundering.