La protection juridique des détenus : approche comparée des droits pénitentiaires belges, camerounais et français.

The legal protection of the prisoners : compared approach of Belgian, Cameroonian and French prison rights.

• Auteur / Autrice : Eric Gongang nguentcho
• Direction : Martine Herzog-Evans
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/06/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Juliette Lelieur-Fischer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Céré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prisons -- Droit

Études comparatives

Prisonniers -- Statut juridique

Mots clés libres

Droit pénitentiaire

Détenus

Protection juridique

Prison law

Prisoners

Legal protection

Résumé

L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection juridique des personnes détenues. Cette évolution est sous-tendue par la volonté de rapprocher au maximum les droits des détenus du droit commun. Toutefois, l’approche comparée des droits pénitentiaires belge, camerounais et français montre que la dynamique positive actuellement observée autour des détenus connait des fortunes diverses en fonction des ordres juridiques (ou Pays).En Belgique et en France, après des décennies d’hésitations, le législateur s’est finalement emparé de la matière pénitentiaire en adoptant des lois. Au Cameroun, le législateur reste peu intéressé par le sort des détenus et l’encadrement de la détention provisoire par le code de procédure pénale camerounais reste une bien maigre consolation. Contrairement aux juges administratifs belge et français dont les nombreuses sollicitations concourent à la construction progressive d’une jurisprudence en matière pénitentiaire, le juge administratif camerounais reste peu sollicité par les détenus, malgré la création des tribunaux administratifs. Toutefois, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut faire évoluer la matière pénitentiaire au Cameroun et en Afrique.En dépit de cette dynamique progressive observée dans les ordres juridiques belge camerounais et français, la protection juridique des détenus reste problématique. En effet, du fait de la complexité statutaire de ces derniers, ils demeurent soumis aux règles strictes de sécurité. En outre, les détenus restent exposés aux conséquences souvent dramatiques de la sempiternelle surpopulation carcérale.

The study of prison law reveals a tangible development in the supervision and legal protection of detained persons. This development is underpinned by the desire to approximate the rights of prisoners to ordinary law as much as possible. However, a comparative approach to Belgian, Cameroonian and French prison rights shows that the positive dynamics currently observed around prisoners knows various fortunes depending on the legal order (or country).In Belgium and France, after decades of hesitation, the legislator finally took hold of the penitentiary matter by adopting laws. In Cameroon, the legislator remains little interested in the fate of detainees and the supervision of pretrial detention by the Cameroonian code of criminal procedure remains very little consolation. Unlike Belgian and French administrative judges, whose numerous requests contribute to the progressive construction of case law in prison matters, the Cameroonian administrative judge remains little used by prisoners, despite the creation of administrative courts. However, like the European Court of Human Rights, the African Court on Human and Peoples' Rights can change prison matters in Cameroon and Africa.Despite this progressive dynamic observed in the Belgian Cameroonian and French legal orders, the legal protection of detainees remains problematic. Indeed, due to the statutory complexity of the latter, they remain subject to strict security rules. In addition, prisoners remain exposed to the often dramatic consequences of the age-old prison overcrowding.