Mobilités, institutions et idéologies : les étrangers face au droit d'aubaine dans la France du Grand-Siècle et des Lumières : (1648-1789)

Mobilities, institutions and ideologies : the foreigners in face of the droit d'aubaine in France during the seventeenth and eighteenth centuries : (1648-1789)

• Auteur / Autrice : Haruka Mise-Tase
• Direction : Jean-François Dubost
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 15/01/2021
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Cultures et Sociétés (Créteil ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en histoire européenne comparée (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : François-Joseph Ruggiu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Dubost, François-Joseph Ruggiu, Fanny Cosandey, Pierre-Yves Beaurepaire, Corine Maitte
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fanny Cosandey, Pierre-Yves Beaurepaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'aubaine

Mots clés libres

Étranger

Idéologie

Institution

Mobilité

Droit d'aubaine

Foreigner

Droit d'aubaine

Mobility

Institution

Ideology

Résumé

Le droit d’aubaine, d’origine seigneuriale et féodale, est reconnu comme un droit régalien et domanial attaché à la souveraineté royale au XVIe siècle. C’est un droit qui consiste pour le roi à recueillir les successions des étrangers décédés dans son royaume sans héritiers légitimes et français. Sur le plan politique, ce droit renvoie à l’affirmation du pouvoir royal au détriment du pouvoir seigneurial. Le roi accorde des exemptions du droit d’aubaine en faveur de groupes nationaux et professionnels spécifiques, en fonction tant des intérêts économiques de l’État que des relations diplomatiques avec les autres puissances européennes. C’est donc un droit complexe, d’essence politique, mais dont l’objet est économique (les biens laissés par les étrangers), tandis que sa principale portée est sociale en raison de l’enjeu qu’il représente pour la transmission des patrimoines. Notre étude tente de replacer l’exercice du droit d’aubaine dans l’interaction, dynamique et importante, entre développement de la mobilité des hommes, réaffirmation des normes juridiques et renforcement des institutions de la monarchie française, et mutations idéologiques qui ont lieu durant la période entre le traité de Westphalie et la Révolution française. Elle montre que le droit d’aubaine, dont la légitimité fondée sur son caractère domanial ainsi que sur son caractère réputé « naturel », est bousculée par la nouvelle notion de droit naturel et de droit des gens et les idéaux des Lumières, voit sa capacité de distinguer les étrangers des sujets français renforcée dans la jurisprudence au milieu du XVIIIe siècle, à cause des concurrences persistantes avec les prétentions seigneuriales ; et que l’incertitude des biens qui continue à frapper tous les étrangers, résidants et passagers, et sans distinction sociale ni économique, et la difficulté pour les officiers du fisc d’exercer le droit d’aubaine en respectant les règles juridiques à cause de plusieurs ambiguïtés qu’ils rencontrent dans la pratique, incitent les étrangers, leurs parents et héritiers et autres ayants droit de la succession à avoir recours à diverses stratégies de contourner le droit d’aubaine, faisant ainsi de l’exercice de ce dernier un lieu de confrontation entre différentes parties aux différents intérêts et un lieu de rencontre entre la norme et les tentatives de sa réinterprétation.

The droit d’aubaine, whose origin is a seigneurial and feudal custom, is recognized as a sovereign and domanial right attached to royal sovereignty in the 16th century. It is a right which consists for the king to seize the property of foreigners who died in his kingdom without legitimate and French heirs. Politically, this right refers to the assertion of royal power to the detriment of seigneurial power. The king grants exemptions from the droit d’aubaine in favor of specific national and professional groups, according to the economic interests of the state and diplomatic relations with other European powers. Therefore, it is a complex law, essentially political, but its object is economic (goods left by foreigners), while its main scope is social because of the issue it represents for the transmission of heritages. Our study attempts to place the exercise of the droit d’aubaine in the dynamic and important interaction between the development of human mobility, the reaffirmation of legal standards and the strengthening of the institutions of the French monarchy, and the ideological changes that take place during the period between the Treaty of Westphalia and the French Revolution. It shows that the droit d’aubaine, whose legitimacy based on its domanial character as well as on its reputed “natural” character, is being shaken up by the new notion of natural law and droit des gens and the ideals of the Enlightenment, sees its capacity to distinguish foreigners from French subjects reinforced in jurisprudence in the middle of the 18th century, because of the persistent competition with the seigneurial claims ; and that the uncertainty of property which continues to affect all foreigners, residents and passengers, and without social or economic distinction, and the difficulty for officers of the fisc to exercise the droit d’auabine while respecting the legal rules because of several ambiguities that they encounter in practice, encourage foreigners, their parents and heirs and other legal claimants of the succession to resort to various strategies to circumvent the droit d’aubaine, thus making the exercise of this law a place of confrontation between different parties with different interests and a place of encounter between the norm and attempts at its reinterpretation.