La garantie vol automobile à l épreuve du juge judiciaire

The auto theft guarantee the test of judicial judge

• Auteur / Autrice : Tien Ly
• Direction : Antoine Bolze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/07/2021
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Paul Grosser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Bolze, Louis Perdrix, Lydia Morlet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Perdrix, Lydia Morlet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance-automobiles -- Droit

Automobiles -- Vol (droit)

Assurance contre le vol

Mots clés libres

Judiciaire

Vol

Garantie

Droit des assurances

Judicial

Flight

Guarantee

Insurance law

Résumé

L’univers entier repose sur le chaos et l’harmonie, et l’homme lui-même est marquée par cette ambivalence, puisque sa vie entière est vouée à supprimer le premier et à tendre vers la seconde. Il a peur de tout ce qu’il ne maîtrise pas, et l’existence du hasard est la source de l’une de ses plus grandes angoisses. Il recherche donc tous les moyens pour lutter contre les aléas de la vie, et l’assurance, qui permet d’en neutraliser les effets, apparaît aujourd’hui comme la meilleure invention.Contrairement à d’autres branches de l’assurance qui existent depuis très longtemps comme celle contre l’incendie, celle contre le vol est apparue plus tardivement, mais l’augmentation des vols attribués au développement de la richesse mobilière et à l’abaissement général de la moralité contribue à son spectaculaire essor.Au début du XXe siècle, l’assurance vol retient déjà l’attention des juristes et a fait l’objet de thèses. Ces travaux de recherches n’ont pas pris en compte l’automobile car ce bien vient d’apparaître et a connu le succès que l’on sait pour devenir aujourd’hui un produit de grande consommation. Un contrat d’assurance comportant une clause garantissant le véhicule contre le vol aussi répandu ne pouvait que susciter mon intérêt. Cette garantie est considérée par les assureurs comme un casse-tête chinois car elle est le moyen de fraude le plus naturel d’un assuré malhonnête. Les fleuves et rivières regorgeraient de véhicules déclarés volés, en réalité volontairement abandonnés. Au demeurant, acheter une voiture de mauvaise qualité, on en est pour son argent, c’est regrettable mais le préjudice reste limité. Que dire de celui qui a payé des primes toutes sa vie, s’aperçoit, une fois le sinistre survenu, qu’il a acheté une mauvaise assurance, c’est pour lui une ruine irrémédiable !Bien qu'elle soit facultative, la garantie vol automobile est souscrite par 85 % des assurés. La clause en jeu apparaît donc comme une assurance obligatoire de fait. Elle doit concilier les droits de l'assuré et ceux de l'assureur qui tente de prévenir la fraude. Un exposé pour clarifier la stipulation contractuelle paraît donc nécessaire.

The whole universe is based on chaos and harmony, and man himself is marked by this ambivalence, since his whole life is dedicated to suppressing the former and striving for the latter. He is afraid of everything he cannot control, and the existence of chance is the source of one of his greatest anxieties. He therefore looks for all means to fight against the hazards of life, and insurance, which allows to neutralize the effects, appears today as the best invention.Unlike other branches of insurance that have existed for a very long time, such as fire insurance, theft insurance appeared later, but the increase in theft attributed to the development of wealth and the general decline in morality contributed to its spectacular rise.At the beginning of the 20th century, theft insurance was already attracting the attention of legal scholars and had been the subject of theses. This research did not take into account the car, as this product had just appeared and had become a mass consumer product. An insurance contract with a clause guaranteeing the vehicle against theft, which is so widespread, could not but arouse my interest. This guarantee is considered by insurers to be a Chinese headache because it is the most natural way for a dishonest policyholder to commit fraud. The rivers are said to be full of vehicles declared stolen, but in fact voluntarily abandoned. In any case, buying a poor quality car is worth the money, which is regrettable, but the damage remains limited. What can we say about the person who has paid premiums all his life and then, once a claim has been made, realises that he has bought bad insurance, which means irreparable ruin for him!Although it is optional, 85% of policyholders take out motor vehicle theft cover. The clause in question therefore appears to be de facto compulsory insurance. It must reconcile the rights of the insured with those of the insurer who is trying to prevent fraud. A statement to clarify the contractual stipulation therefore seems necessary.