Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales au Mali

The state control on local authorities in Mali

• Auteur / Autrice : Adama Coulibaly
• Direction : Christine Houteer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/07/2021
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt (Créteil) - Laboratoire Interdisciplinaire d’étude du Politique – Hannah Arendt / LIPHA-UPEC
• Jury : Président / Présidente : Yves Palau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Houteer, Bakary Camara, Catherine Ribot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bakary Camara, Catherine Ribot
• DOI : 10.70675/9254dc38z8030z4673zbb82z84feccf46972

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale -- Contrôle de l'État

Mali

Mots clés libres

Contrôle

Administration publique

Etat

Déconcentration

Collectivités territoriales

Décentralisation

Control

Public administration

State

Local authorities

Decentralization

-

Résumé

En dépit du nombre de lois déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales au Mali, le contrôle de l’Etat sur les actes et les organes de ces collectivités territoriales apparaît, à l’évidence, comme un instrument central dans la théorie de la décentralisation, vérifiant ainsi l’analyse suivant laquelle la portée d’une politique de décentralisation ne peut s’apprécier en dehors du contrôle.Cette problématique se confirme par l’examen des principes posés, en la matière, par les législateurs maliens de 1993 à 2017 ainsi que par la prise en compte du rôle des juridictions administratives et financières.L’étude des solutions législatives et jurisprudentielles conduit alors à examiner les caractères actuels du contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales et à apprécier, de façon aussi concrète possible, les règles de fonctionnement réelles prévues par les lois n°2017-051, 052 et 053 du 02 octobre 2017.

Despite the number of laws determining the conditions for the free administration of local authorities in Mali, state control over the acts and organs of these local authorities clearly appears to be a central instrument in the theory of decentralization, thus verifying the analysis according to which the scope of a decentralization policy cannot be assessed outside control. This issue is confirmed by the examination of the principles laid down in this area by Malian legislators from 1993 to 2017 as well as by taking into account the role of administrative and financial jurisdictions. The study of legislative and jurisprudential solutions then leads to examine the current characteristics of State control over local authorities and to assess, as concretely as possible, the actual operating rules provided for by Laws No. 2017-051, 052 and 053 of October 02, 2017.