Démocratie, mémoire et droit international : l'influence du droit international sur la justice transitionnelle de l'Amérique latine à l'Espagne

Democracy, memory and international law : the influence of international public law in transitional justice from Latin America to Spain

• Auteur / Autrice : Scott Fougère-Green
• Direction : Jacobo Ríos Rodríguez, Claire Picod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Clotilde Runavot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Clotilde Runavot, Xavier Arbós Marín, Éric Savarese, Yann Jurovics
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Arbós Marín, Éric Savarese

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice transitionnelle

Espagne

Cône Sud de l'Amérique du Sud

Démocratisation

Mots clés libres

Démocratie

Droit international public

Mémoire

Justice transitionnelle

Transition démocratique

Droit constitutionnel

Democracy

International public law

Memory

Transitional justice

Democratic transition

Constitutional law

Résumé

La thèse portera sur l'influence du droit international public sur la justice transitionnelle dans le Cône Sud de l'Amérique latine et en Espagne. La justice transitionnelle a pour fonction de traiter le passé criminel d'un État dans le cadre d'une transition démocratique. Elle repose sur trois principaux droits : vérité, justice, réparation. Il s'agit de montrer le rôle des conventions internationales dans la réactivation du processus judiciaire relatif aux violations des droits de l'Homme perpétrés par les régimes militaires en Argentine, au Chili et en Uruguay. Lorsque les civils sont revenus aux pouvoir à partir des années 1980, l'Amérique latine s'était inspirée de la transition démocratique espagnole. En effet, celle-ci reposait sur un oubli de la dictature au nom de la réconciliation nationale. Ce schéma avait été reproduit dans le Cône Sud latino-américain. Par conséquent, l'action de la justice avait été bloquée par les lois d'amnisties approuvées lors des transitions démocratiques durant la décennie 1980. A partir des années 1990, le droit international public a produit des conventions incriminant les faits commis par ces dictatures, notamment la disparition forcée. Par conséquent, dans le cas de l'Amérique latine, les Constitutions ont été révisées,afin d'accorder une place prépondérante aux normes internationales pour une meilleure garantie des droits fondamentaux afin d'éviter le retour à l'autoritarisme et à l'arbitraire. Ainsi, le traitement du passé criminel s'est effectué par le prisme du droit international inséré dans la Constitution.Le droit international, via le droit constitutionnel, devient le principal vecteur de réactivation du processus judiciaire. D'ailleurs, la transition démocratique espagnole, reposant sur l'oubli de la période franquiste, est remise en cause à travers les différentes expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, notamment en Argentine

The thesis will focus on the influence of public international law on transitional justice in the Southern Cone of Latin America and in Spain. The function of transitional justice is to deal with the criminal past of a state within the framework of a democratic transition. It is based on three main rights: truth, justice, reparation. The aim is to show the role of international conventions in reactivating the judicial process relating to human rights violations perpetrated by military regimes in Argentina, Chile and Uruguay. Latin America was inspired by the Spanish democratic transition. This was based on forgetting the dictatorship in the name of national reconciliation. This pattern had been reproduced in the Latin American Southern Cone. Consequently, the action of justice had been blocked by the laws of amnesties approved during democratic transitions during the 1980s. During the 1990s, public international law produced conventions incriminating the acts committed by these dictatorships, in particular enforced disappearance. Consequently, in Latin America, the Constitutions have been revised to give a preponderant place to international standards for a better guarantee of fundamental rights in order to avoid a return to authoritarianism and arbitrariness. Thus, the treatment of the criminal past by the vector of international law encountered highlights its place within the Constitution.International law, via constitutional law, becomes the main vehicle for reactivating the judicial process. Moreover, the Spanish democratictransition based on the forgetting of the Franco's dictatorship is called into question through the experiences of transitional justice in Latin America, looks like Argentina