La notion de mauvaise foi et l'avocat

The notion of bad faith and the lawyer

• Auteur / Autrice : Marine d' Hervé
• Direction : Frédéric Leclerc, Emmanuel Terrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/11/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Rémy Cabrillac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Raymond Escale
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avocats

Juristes -- Déontologie

Mauvaise foi (droit)

Bonne foi (droit)

Mots clés libres

Mauvaise foi

Avocat

Déontologie

Honneur

Responsabilité

Bad faith

Lawyer

Deontology

Honour

Responsability

Résumé

L’appréhension de la notion de mauvaise foi n’est pas une chose aisée. Au demeurant, l’étude de cette notion peut être menée à l’aune de la notion de bonne foi. Pour le dire simplement, la notion de mauvaise foi est l’interprétation négative de la bonne foi. En conséquence, ladite notion n’est pas clairement définie par le droit, de sorte qu’il est nécessaire de rapprocher celle-ci à d’autres notions afin d’en comprendre véritablement le sens et la portée. Confrontée à la profession d’avocat, ce rapprochement permet d’affirmer que la mauvaise foi résulte d’un comportement frauduleux, dicté par une véritablement conscience et dans le but de nuire à autrui. A fortiori, cette notion peut également être le résultat d’une négligence active. Ainsi, la première partie de cette thèse est consacrée à la détermination de la notion de mauvaise foi afin d’articuler celle-ci à l’aune de la profession d’avocat. En vue de pallier les lacunes théoriques liées à cette même notion de mauvaise foi, la seconde partie de cette thèse s’attache à effectuer une analyse pratique ayant pour but de définir cette dernière à l’aune de la sanction pouvant être appliquée à l’avocat.

The notion of bad faith is not easy to grasp. In fact, the study of this notion can be carried out in the light of the notion of good faith. To put it simply, the notion of bad faith is the negative interpretation of good faith. As a result, the concept of bad faith is not clearly defined by the law, so that it is necessary to relate it to other concepts in order to truly understand its meaning and scope. In the context of the legal profession, this comparison makes it possible to affirm that bad faith results from fraudulent behaviour, dictated by a true conscience and with the aim of harming others. A fortiori, this notion can also be the result of active negligence. Thus, the first part of this thesis is devoted to the determination of the notion of bad faith in order to articulate it in the light of the legal profession. The second part of this thesis is devoted to a practical analysis of the concept of bad faith in order to define it in the light of the sanction that can be applied to the lawyer, in order to fill the theoretical gaps related to this same concept of bad faith.