La fiction en droit constitutionnel

Fiction in Constitutional Law

• Auteur / Autrice : Olivier Saly-Rousset
• Direction : Philippe Ségur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/10/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Euzet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Euzet, Éric Savarese, Stéphane Mouton, Jacobo Ríos Rodríguez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Savarese, Stéphane Mouton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Langage juridique

Influence littéraire, artistique, etc.

Droit -- Philosophie

Argumentation juridique

Interprétation (droit)

Dans les représentations sociales

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Fiction

Droit Constitutionnel

Droit public

Imaginaire

Politique

Fiction

Constitutional law

Public Law

Imaginary

Politics

Résumé

La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

The present thesis proposes to return to the place of fiction within constitutional law. It will be a question here of considering fiction as a tool used by the constitutional judge in order to respond to the specificities of the supreme norm. Although fiction is never invoked by the judge, it remains present in his reasoning. The research work that has been written attempts to come back to the constituent's relations with regard to fiction, which allows the constitutional text a certain flexibility, necessary to be part of a logic of sustainability. The Constitution occupies a special place within the legal order. It would have such a value that it would become unalterable. Nevertheless, this specificity would have an impact on its practice, in particular when the supreme standard would be confronted with the evolutions of the company. Fiction would offer an alternative to the constitutional judge to apply the values provided for by the standard, while allowing him to free himself from the rigidity imposed by the written word.However, there is no question of proposing a cataloging of different fictions, which would potentially be used. It will be a question here of observing the logics, which can animate, for example, the constitutional judge, when he uses, consciously or not, fiction. The place of fiction within the supreme norm appears to be revealing of the very nature of law. An opposition would thus be created, between the law which is considered as the representation of the real and the fiction, which leads the constitutional judge on more uncertain grounds. Fiction, however, appears to be a necessity since it makes it possible to transcribe and support the logic of the constitutional judge. This thought becomes intelligible in order to allow a better understanding of constitutional law.