L'encadrement juridique des transferts de footballeurs professionnels - Aspects de droit économique.

The legal framework of professional footballers transfers - Economic law aspects.

• Auteur / Autrice : Benoît Saïdi
• Direction : Jean-Marc Moulin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 03/12/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Yves Picod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Picod, Christophe Albiges, Frédéric Buy, Didier Poracchia, Julien Théron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Frédéric Buy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Sports -- Aspect économique

Sports -- Droit international

Transfert

Joueurs de football

Mots clés libres

Droit privé

Droit du Sport

Droit de la Concurrence

Droit de la Compliance

Droit économique

Régulation

Private Law

Sports Law

Competition law

Compliance Law

Economic law

Regulation

Résumé

Les transferts de footballeurs professionnels occupent une place importante depuis quelques années dans le paysage du football professionnel. L’examen des pratiques déployées autour des transferts de footballeurs professionnels permet à l’observateur de révéler une opération originale faisant intervenir de nombreux acteurs, et plus largement, un marché qui souffre d’un manque d’encadrement. Le Droit et le « droit spontané » du Mouvement sportif ont le plus grand mal à encadrer les transferts de footballeurs professionnels. Pourtant, le Droit a pour ambition de protéger les Personnes ; il faut par conséquent veiller à ce que toutes les parties prenantes des opérations de transferts de footballeurs professionnels le soient. Partant, les États, l’Union européenne, les régulateurs publics et privés doivent éclaircir le flou juridique qui empêche un encadrement efficace du secteur. La dimension économique du secteur et des pratiques que l’on y rencontre conduisent à une analyse juridique à travers le droit économique.

These transfers cover a wide scope in the landscape of professional football in recent years. The established practices examination deployed around professional footballers transfers allows the observer to reveal an original operation involving many Persons, and from a broader perspective, a market which suffers from a lack of supervision. Law and the “spontaneous law” from the sports regulating authorities still encounter challenging situations when regulating and framing these transfers. The Law aims at protecting Persons, it is therefore necessary to ensure that all stakeholders in transfers operations of professional footballers are involved, considered and addressed. Therefore, countries, the European Union as well as public and private regulators must clarify the legal environment by clearing out the legal limbo that prevents effective supervision of the sector. The economic dimension of the sector and the practices already established leat to a legal analysis through economic law.