La profession d'avocat et le droit de la concurrence

The lawyer profession and competition law

• Auteur / Autrice : Aminata Diop
• Direction : Yvan Auguet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/06/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Stéphane Benilsi, Marc Gomy, Nicolas Dorandeu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Stéphane Benilsi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Publicité -- Droit

Clause de non-concurrence

Concurrence déloyale

Concurrence -- Droit

Relations avocat-client

Mots clés libres

Avocat

Concurrence

Clauses de non concurrence

Concurrence déloyale

Publicité

Lawyer

Antitrust law

Anti competition clauses

Unfair competition

Publicity

Résumé

L’application du droit de la concurrence dans la profession d’avocat a longtemps fait l’objet de vives réactions causées par la présence d’une forte déontologie qui constitue l’essence même de la profession. Celle-ci encadre les relations entre confrères avocats, entre avocats et autres professionnels, entre avocats et clients et à tous autres interlocuteurs auxquels l’avocat pourra être confronté dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, les avocats sont désormais conscients qu’ils ne peuvent plus se soustraire des règles de concurrence puisqu’ils détiennent une entreprise et exercent une activité économique. De ce fait, la profession d’avocat est soumise à l’application du droit de la concurrence. Aussi, les membres de la profession ainsi que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. A ce titre, l’étude de ce sujet suscitera une grande réflexion sur la cohabitation entre les règles régissant la profession d’avocat et les règles de concurrence indispensables pour le bon fonctionnement du marché.

The application of competition law in the legal profession has long been the subject of strong reactions caused by the presence of a strong code of ethics which constitutes the very essence of the profession. This oversees relations between fellow lawyers, between lawyers and other professionals, between lawyers and clients and all other interlocutors with whom the lawyer may be confronted in the performance of his duties. However, lawyers are now aware that they can no longer escape the competition rules since they own a business and exercise an economic activity. As a result, the legal profession is subject to the application of competition law. Also, members of the profession and their professional bodies must respect competition law. As such, the study of this subject will give rise to a great deal of thought on the coexistence between the rules governing the legal profession and the competition rules essential for the proper functioning of the market.