L’administration de la preuve par l’employeur en droit du travail : une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve

The administration of proof by the employer in labor law : a requirement of loyalty in the search for proof

• Auteur / Autrice : Remi Nolibois
• Direction : Jacqueline Amiel-Donat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/03/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Paul-Henri Antonmattei
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul-Henri Antonmattei, Alain Sériaux, Olivier Sautel, Yves Picod, Marcel Sousse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alain Sériaux, Olivier Sautel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit)

Employeur et employé (droit)

France

Droit du travail

Mots clés libres

Droit de la preuve

Administration de la preuve

Droit du travail

Loyauté

Vérité

Evidence law

Administration of evidence

Labor law

Loyalty

Truth

Résumé

Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est désormais conditionné par l'exigence de loyauté de la preuve tel qu'a entendu la consacrer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Au-delà de ce constat, d’une exigence de loyauté qui sous-tend désormais la pratique de la preuve en Droit du travail, une problématique se fait cependant jour : Cet investissement du champ du Droit de la preuve par la jurisprudence, et ce, au moyen de l’exigence de la loyauté, permet-il toujours de parvenir à l’émergence de la vérité, au sentiment du juste qui doit ressortir de l’affrontement des arguments parties. A contrario, cette consécration de la loyauté telle que la jurisprudence a entendu la consacrer, n’a elle pas conduit à un Droit de la preuve trop rigoureux, dont l’application ne permet plus l’émergence de la vérité ?

It should be noted that in labor law, the administration of proof, by the employer, is now conditioned by the requirement of fairness of the proof as understood by the Social Chamber of the Court of Cassation. Beyond this observation, a requirement of loyalty which now underlies the practice of proof in labor law, a problem arises, however: This investment in the field of proof law by case law, and this, by means of the requirement of loyalty, does it always make it possible to achieve the emergence of the truth, the feeling of justness which must emerge from the confrontation of the arguments that have left? On the contrary, this consecration of loyalty as the case law has intended to enshrine it, has it not led to a law of evidence that is too rigorous, the application of which no longer allows the emergence of the truth?