La question des minorités dans la conception de l’Etat en Moldavie

The question of minorities in the conception of the state in Moldova

• Auteur / Autrice : Olga Trisin
• Direction : Jean-Pierre Massias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Sécession

Minorités

Nationalisme

Mots clés libres

Démocratisation

Etat-Nation

Droit des peuples à l’autodétermination

Conception d’Etat

Sécession

Droit des minorités

Souveraineté

Nationalisme

Democratization

Nation-State

Secession

Minorities rights

State Conception

Sovereignty

Nationalism

Right to autodetermination

Résumé

La République de Moldavie est un des pays issus de l’ex-Union soviétique. Suite au processus de la perestroïka, elle a reçu son indépendance et a décidé de construire un État-nation, en se fondant sur la souveraineté du peuple moldave. Les représentants des minorités nationales présentes sur le territoire se sont retrouvés exclus du domaine politique, économique et culturel de l’Etat. En réaction, il se sont mobilisés et révoltés contre la politique de nationalisation dans le pays. Deux républiques ont déclaré leur souveraineté au sein même de la Moldavie immédiatement après qu’elle l’ai fait. Cela était en désaccord avec l’ordre constitutionnel moldave et elle a décidé d’agir afin de le rétablir. Si pour le premier cas cela aboutit à un accord pour l’octroi du statut d’unité territoriale administrative, le deuxième cas posa plus de difficultés. En effet, à la suite d’une courte guerre, la Transnistrie apparut en tant qu’Etat non reconnu. Il existe de facto depuis une trentaine d’années. Ainsi, la problématique de cette recherche consiste dans la question de savoir si la consolidation démocratique de la République de Moldavie pourrait aider à résoudre le conflit en Transnistrie. Permettra-t-elle de trouver une solution adaptable de vivre ensemble ? Certes, la question des minorités est apparue lors de l’indépendance de la Moldavie, mais les racines de ce conflit sont cachées dans le passé du pays. Une facette de ce conflit se refléta dans les relations entre la Roumanie et l’Union soviétique. En effet, la Moldavie était l’objet de tensions entre ces deux Etats. Et la situation avec les minorités nationales dans la République de Moldavie est la conséquence directe de ce différend. C’est la raison pour laquelle dans la première partie de la thèse sont étudiés les racines de la question des minorités en Moldavie depuis ses origines étatiques. Lors de son indépendance, la conception d'Etat-nation qu'elle a emprunté n'était pas acceptée par ses propres minorités nationales. La Moldavie devait surmonter le défi d'intégrer les représentants des minorités nationales dans son projet étatique. Pour ce faire, elle applique la législation internationale dans le domaine du droit de la protection des minorités nationales. Or, les habitants de la Transnistrie ne veulent pas se reconnaître en tant que minorité nationale. Ils prônent l’indépendance ou le statut égal à celui de la Moldavie, en se fondant sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

The Republic of Moldova is one of the former states of Soviet Union. After perestroïka, it received its independence and became a Nation-State, based on the sovereignty of the titular nation of the Moldavian people. The representatives of national minorities found themselves excluded from the political, economical and cultural spheres of the state and mobilized and revolted against the nationalization policy in the country. Two republics declared their sovereignty within the Republic of Moldova immediately after its independence. This was in disagreement with the Moldovan constitutional order and the moldavian government decided to act to restore it. The first republic, Gagaouzia, was granted the status of administrative territorial unit. While the second republic, Transnistria, became an unrecognised state following a short war with Moldova. Transnistria has existed in a state of de facto for about thirty years. The essence of this research relies on the question whether the democratic consolidation of the Republic of Moldova could help to solve the conflict in Transnistria. Will it allow us to find an adaptable solution to living together?The issue of national minorities appeared at the time of independence of Moldova, but the roots of this conflict are hidden in the country's past. One side of this conflict will be reflected in the relations between Romania and the Soviet Union. In fact, Moldova was the subject of tension between these two states and the situation with the national minorities in the Republic of Moldova is a direct consequence of this dispute. That is why the first part of this thesis focuses on the roots of the minority issue in Moldova from its state origins.At the time of its independence, Moldova had to overcome the challenge of integrating the representatives of national minorities into its state project. In order to do so, it applied international legislation in the field of the law of protection of national minorities. However, the inhabitants of Transnistria do not want to recognize themselves as a national minority. They advocate independence or equal status with Moldova, based on the right of peoples for self-determination.