La personnalité juridique : réflexion sur le sujet de droit.

Legal personality : reflection on the legal subject

• Auteur / Autrice : Laurent Dufaur-Dessus
• Direction : Virginie Larribau-Terneyre, Sébastien Pellé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/07/2021
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Energétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dignité de la personne (droit)

Souveraineté

Personnes (droit)

Mots clés libres

Personnalité juridique

Sujet de droit

Personne juridique

Dignité

Legal personality

Legal person

Legal subject

Dignity

Résumé

Cherchant à savoir ce qui détermine le droit à reconnaître la personnalité juridique à telle ou telle entité, dès lors qualifiée de sujet de droit, cette étude s’interroge dans un premier temps sur l’essence de la personnalité juridique. Elle ne peut que mettre en évidence son irréductible complexité. En effet, deux types de discours du droit se conjuguent pour définir cette essence. Le discours organisationnel -qui poursuit un but d’organisation rationnelle de la société- fait apparaître une essence saisissable (autour des notions d’identité et de propriété), tandis que le discours performatif, qui souhaite hiérarchiser des valeurs, notamment celle de dignité, rend cette essence plus insaisissable et impossible à fixer définitivement. Les questionnements sur le critère de l’attribution de la personnalité juridique sans cesse renouvelés à l’aune des valeurs portées par le discours performatif moderne, intègrent dans le débat, au-delà de la protection de l’être humain,la problématique du vivant non humain, de la protection de la nature et des animaux. Les questionnements restent ouverts. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, l’essence est représentée sur un axe vertical, dans une dualité de nature qui fait intervenir les notions d’identité et de propriété, avec un souci constant d’égalité.En réalité, l’essence de la personnalité juridique résiste à l’analyse car le débat sur le critère de l’attribution de la personnalité juridique -et donc de la qualité de sujet de droit- dépend aussi dans une large mesure de la fonction qu’on lui assigne. Le second temps de l’étude, qui s’intéresse aux effets de l’attribution de la personnalité juridique, éclaire cette fonction sans résoudre l’irréductible complexité de l’essence de la personnalité juridique et de la qualité de sujet de droit. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, ces effets s’inscrivent sur un axe horizontal qui représente son existence. La personnalité juridique se matérialise et se caractérise par l’attribution à l’entité qui en est dotée – et donc au sujet de droit- d’un espace de souveraineté. Cet espace de souveraineté qui accompagne nécessairement la personnalité juridique et manifeste ainsi son existence, traduit aussi sa fonction : reconnaître, garantir et aussi tracer les limites de cette souveraineté. L’étude explore cet espace de souveraineté pour démontrer qu’il se développe désormais dans l’espace et dans le temps au-delà des frontières classiques de la personnalité juridique, en opérant une reconfiguration des fondations traditionnelles du sujet de droit.

Trying to find what determines the right to recognize legal personality in this or that entity, then qualified as legal person,this study tries first of all to find the essence of legal personality. It can only highlight its irreducible complexity. Indeed,two types of legal discourse combine to define that essence. Organisational discourse –the aim of which is to find a rational organisation of society – reveals a seizable essence (based on notions of identity and ownership), whereasperformative discourse, the aim of which is to hierarchise values, namely that of dignity, renders this essence even more unseizable and impossible to fix once and for all. Questions about the criteria for the attribution of legal personalityendlessly renewed in the light of the values carried by modern performative discourse, bring to the debate, over and above the protection of the human being, the problem of non-human life, the protection of nature and animals. The questioning remains open. In the conceptual structure of legal personality, essence is represented on a vertical axis, in a duality of nature involving the notions of identity and property, with a constant concern for equality.In fact, the essence of legal personality is really hard to analyse as the debate on the criteria for the attribution of legal personality – and thus the quality of legal person – also depends to a large extent on the function given to the saidpersonality. The second part of the study, which is to do with the effects of the attribution of legal personality, sheds light on this function without solving the irreducible complexity of the essence of legal personality and the quality of legalperson. In the conceptual structure of legal personality, these effects can be put on a horizontal axis which represents its existence. Legal personality is materialized and characterized by the attribution of a sovereign space to the entity whichpossesses it – and therefore the legal person. This sovereign space which necessarily goes together with legal personality and thus shows its existence, also conveys its function: recognizing, guaranteeing and also setting limits tothis sovereignty. The study explores this sovereign space to show it develops in space and time beyond the classical frontiers of the legal subject, by operating a reconfiguration of the traditional foundations of the legal subject.