La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers

The relevance of the derogatory legal status of Algerians in the law of foreigners

• Auteur / Autrice : Boualem Kachi
• Direction : Christel Cournil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Ferré
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Colard-Fabregoule, Arnaud de Raulin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Karine Parrot, Serge Slama

Mots clés

Mots clés contrôlés

Admission des étrangers

France

Algériens

À l'étranger

Émigration et immigration

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Immigration algérienne

Droit des étrangers

Algériens

Statut supranational

Droit de l'immigration

Algerian immigration

Law of foreigners

Algériens

Supranational status

Immigration law

Résumé

L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.

Algerian immigration is governed on the margins of the ordinary law of foreigners within the framework of a « supranational legal status ». This status which constitutes an important source of litigation for foreigners, is increasingly involved in the political debate on immigration. Beyond the search of the specificities of this status, of its favorable or unfavorable character, compared to the general regime of foreigners, it is indeed the relevance of this normative framework, as an exclusive source of the rights of Algerians in France, that is questioned in this thesis.This study shows the technical complexity of this status, which has led to significant implementation difficulties and to unjustified violations of the rights of individuals. The main reasons for this are the lack of updating and adaptation to the reality of migration and the significant gap between this supranational status and the internal status of the foreigner. A retrospective analysis was first carried out on the historicity of its construction, the study of jurisprudence and positive law as well as fieldwork. The ambivalence of the effects of this status is then highlighted.Efforts to rebalance the interests between France and Algeria must be considered in order to build a genuine legal status of reciprocity as a means of achieving an acceptable effectiveness in the application of standards, failing an alignment of the status of Algerians with domestic law. All of this, underlines the importance of conducting a prospective observation aimed at opening up lines of thought on the future of this status and the impact of its integration into domestic law on French migration policy.