Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
Auteur / Autrice : | Guerby Blaise |
Direction : | Raphaële Parizot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 16/12/2021 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....) |
Jury : | Président / Présidente : Pascal Beauvais |
Examinateurs / Examinatrices : Raphaële Parizot, Pascal Beauvais, Jérôme Bossan, Élisabeth Fortis | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Beauvais, Jérôme Bossan |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges retenues contre elles dans les procédures d’enquête et de l’information, par la voie de contrôle institutionnel afin d’éviter des détentions excessives et arbitraires. C’est ainsi que cette étude analyse l’équilibre des droits entre les parties, c’est-à-dire entre le ministère public et la personne mise en cause, dans la phase de l’avant-procès pénal au sein des politiques criminelles française et haïtienne.