Santé au travail : le rôle du comité social et économique

Health at work : the employee representative bodies

• Auteur / Autrice : Enguerran Deprat
• Direction : Alexandre Fabre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 16/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Cyril Wolmark
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Fabre, Cyril Wolmark, Julien Icard, Pascal Lokiec
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Icard, Pascal Lokiec

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit

Hygiène du travail

Mots clés libres

Santé

Représentants du personnel

Santé au travail

Comité social et économique

Sécurité

CSE

Health

Employee representatives

Health at work

Employee representative bodies

Security

CSE

Résumé

Les représentants du personnel participent, en appui de l’employeur, à la protection de la santé des travailleurs. La santé au travail et les instances représentatives du personnel ont connu des évolutions fondamentales récentes. Cette étude présente le rôle et les possibilités d’actions des représentants du personnel en matière de santé au travail.

Employee representatives take part to the workers health and protection in support of the employer. Health at work and employee representative bodies have experienced crucial recent developments. This study introduces the employee representatives role and their possibilities of action regarding health at work.