Approche anthropologique du règlement des conflits aux Comores

An anthropological approach to conflict resolution in the Comoros

• Auteur / Autrice : Abderemane Hamidou
• Direction : Soazick Kerneis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'histoire et anthropologie du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Sylvain Soleil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Soazick Kerneis, Sylvain Soleil, Éric Gasparini, Séraphin Nene Bi Boti, Livia Holden
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Gasparini, Séraphin Nene Bi Boti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

Droit

Successions et héritages

Famille -- Droit

Pluralisme juridique

Comores

Règlement de conflits

Mots clés libres

Pluralisme juridique

Règlement des conflits

Le statut personnel

Mariage

Sucession

Droit de la famille

Legal pluralism

Dispute resolution

Personal status

Marriage

Successions

Family law

Résumé

Les Comores ont été colonisées par la France de 1841 à 1975. De cette période jusqu'à nos jours, il existe plusieurs types de droit : le droit français, le droit musulman et le droit quotidien (droit traditionnel). Nous pouvons dire que ces trois ordonnancements juridiques ont donné naissance à un pluralisme juridique issu de la présence de la France pendant un siècle, de la pratique de l'Islam dans l'archipel et du droit endogène de la société comorienne. Les Comoriens appliquent un de ces ordonnancements en fonction de leurs intérêts personnels. Entre eux certains conflits du statut personnel ou de la jeune fille mineure ne se gèrent pas selon la volonté du législateur comorien mais plus souvent par le recours au droit endogène et au droit musulman. Or comme l'a défini Norbert Rouland "la conception française du peuple est indivisible, seul l'État représente le peuple et produit le droit, donc le droit ne peut être lui-même qu'indivisible et uniforme". Les Comoriens, pour régler un conflit, n'ont pas recours immédiatement à l'institution étatique. Ils préfèrent le régler auprès des autorités traditionnelles notamment les questions liées au statut personnel ou à la protection du mineur agressé sexuellement, d'où l'hypothèse centrale selon laquelle l'État comorien n'est pas le seul à réguler la vie sociale ; il est un acteur parmi d'autres et subit une concurrence agressive de la part d'autres acteurs parfois vainqueurs face à l'État dans le domaine du statut personnel et de la protection du mineur agressé sexuellement. Face à cette constance qui ne cadre pas avec les prérogatives de l'État, nous nous proposons d'étudier la question du règlement des conflits, principalement les représentations sociales culturelles du conflit.

The Comoros was colonized by France in 1841 up to 1975. From this period up to now, there exist different type of legal systems: French law, Muslim law and customary local law. We can safely say that these three legal systems have given birth to a legal pluralism deriving from the presence of France for one century, from the practice of Islam in the Archipelago and from the endogenous law of the Comorian society. The Comorians use one of these legal systems according to their personal interests. Between Comorians, some disputes concerning personal status or that of young ladies are resolved not based on the intent of legislator but often by a recourse to the local customary law or to the Muslim law. Yet as said by Nobert Rouland “the French conception of people is indivisible, only the State represents the people and makes the law, thus the law itself can only be indivisible and coherent”. For settling their disputes, the Comorians do not resort immediately to the State institutions. They prefer to settle their dispute by recourse to traditional authorities specially for the questions of personal status or those of sexually abused minor children. That's why our central proposition come into being: the State of Comoros is not the only institution to regulate the social life; the State is just one between many actors and thus suffer fierce competition from other actors which may be victorious over the State, specially over the questions concerning personal status and protection of sexually abused minors. Given the constant recurrence of this situation which does not easily conform with the prerogatives of State, we propose to study the dispute resolution, specially the social and cultural questions involved.