L'appréhension des acteurs armés non étatiques et qualification des conflits armés

Armed non-state actors and armed conflict qualification

• Auteur / Autrice : Elsa Marie
• Direction : Anne-Laure Vaurs-Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Julian Fernandez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Julian Fernandez, Olivier Corten, Annyssa Bellal, Marina Eudes, Romain Le Boeuf
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Julian Fernandez, Olivier Corten

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Groupes armés non-étatiques

Guerre (droit international)

Mots clés libres

Acteurs armés non étatique

Droit des conflits armés

Applicabilité

Classification

Conflit armé

Parties au conflit armé

Armed non-state actors

Law of armed conflicts

Applicability

Classification

Armed conflict

Party to the conflict

Résumé

L’appréhension des acteurs armés non étatiques pour les ériger en « partie au conflit armé » repose sur la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés. Selon cette théorie, les acteurs armés non étatiques devraient être saisis en droit des conflits armés dès lors qu’ils participent à un « conflit armé » et cela quelles que soient leur légitimité et licéité ou celles de leurs conflits. La présente étude montre au contraire que la manière de saisir ces acteurs en droit participe à la construction des différents concepts de conflits armés et à la modification des régimes juridiques applicables. Comment expliquer dans cette perspective que les discours juridiques se réfèrent aussi souvent à l’applicabilité objective du droit des conflits armés ? Une réponse peut être trouvée dans l’étude de la classification dichotomique des conflits armés : outil méthodologique largement utilisé par ces discours et qui permettrait d’expliquer ce qui se présente comme une incohérence au sein du droit des conflits armés. Pour autant, en appliquant rigoureusement les préceptes méthodologiques de cet outil la présente étude n’est pas parvenue à confirmer cette hypothèse. D’autres y parviendront peut-être. À moins que la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés et la classification dichotomique qui la structure n’aient qu’une fonction rhétorique pour différencier le droit applicable aux acteurs armés non étatiques.

In application of the law of armed conflict, it’s usually accepted that armed non-state actors should be qualified as “party to the conflict” when they are taking part to an ''armed conflict'' regardless their legitimacy and lawfulness or those of their conflicts. This view assumes that the applicability of the law of armed conflict is based on the objective and factual identification of an “armed conflict”. However, the current study shows that legal qualification of these non-states actors contributes to construct and modify the distinct concepts of armed conflict and their legal regimes. From that perspective, how explain that legal discourses constantly rely on the objective applicability of the law of armed conflict? It is suggested that an answer could be found in the dichotomous classification of armed conflicts used by these speeches. This methodological tool widely used may explain what appears to be an inconsistency within the law of armed conflict. However, by rigorously applying the methodological precepts of this tool, the present study failed to confirm this hypothesis. Others may succeed. An alternative explanation is that the objective applicability of the law of armed conflict and the dichotomous classification which structures it, is nothing more than a rhetorical instrument to differentiate the applicable law to armed non-state actors.