L'effectivité des normes de l'Organisation internationale du travail : étude de cas sur le travail des enfants

The effectiveness of International labour organization standards : case study on child labour

• Auteur / Autrice : Sylvie Dumanoir
• Direction : Jean-Marc Thouvenin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 08/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Daugareilh
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Thouvenin, Isabelle Daugareilh, Emmanuelle Mazuyer, Marina Eudes, Jean-Claude Javillier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Daugareilh, Emmanuelle Mazuyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale du travail

Enfants -- Travail -- Droit

Mots clés libres

Organisation internationale du travail

Travail des enfants

Effectivité

Responsabilité sociale des entreprises

Action normative

Droit international social

International labour organization

Child labour

Effectiveness

Corporate social responsibility

Normative action

International social law

Résumé

L’Organisation internationale du travail a adopté une convention visant à élever l’âge minimum d’admission à l’emploi dès 1919, année de sa création. Le travail des enfants a connu une forte augmentation, notamment dans les années 1990. Depuis, l’OIT a adopté d’autres conventions dont une sur les pires formes de travail des enfants. Elle a également érigé en principe fondamental l’abolition effective du travail des enfants. Alors que le phénomène connaît en 2021 une nouvelle augmentation, qu’en est-il de l’effectivité des normes de cette organisation ? Une action normative aux multiples facettes allant de l’adoption de conventions à l’assistance technique aux États en passant par les instruments d’autorégulation des entreprises peut-elle permettre une inversion de la tendance ?

The International Labour Organisation adopted a Convention to raise the minimum age for employment as early as 1919, when it was established. Child labour has risen sharply, particularly in the 1990s. Since then, the ILO has adopted other conventions, including one on the worst forms of child labour. It has also established the effective abolition of child labour as a fundamental principle. With the phenomenon on the rise again in 2021, what is the situation regarding the effectiveness of the ILO's standards? Can a multi-faceted normative action ranging from the adoption of conventions to technical assistance to States and self-regulatory instruments for enterprises enable a reversal of the trend?