Concurrence imparfaite et règles de responsabilité pour les dommages indivisibles

Imperfect competition and liability rules for invisible harm

• Auteur / Autrice : Maxime Charreire
• Direction : Éric Langlais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Economie du droit
• Date : Soutenance le 30/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EconomiX (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Saïd Souam
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Langlais, Saïd Souam, Patrice Bougette, Samuel Ferey, Sophie Bienenstock
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrice Bougette, Samuel Ferey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie industrielle

Responsabilité environnementale

Oligopoles

Indemnisation

Préjudice économique pur

Concurrence

Investissements

Responsabilité (droit)

Aspect économique

Efficacité de l'organisation

Mots clés libres

Règle de répartition des dommages et intérêts

Responsabilité environnementale

Concurrence imparfaite

Responsabilité par parts de marchés

Responsabilité in solidum

Collusion de marché

Damages apportionnement rules

Environmental liability

Imperfect competition

Market share liability

Joint and several liability

Market collusion

Résumé

Cette thèse étudie l’efficience économique de différents régimes de responsabilité lorsque les firmes appartenant à une même industrie génèrent un dommage indivisible à une tierce partie, tel l’environnement. Le premier chapitre étudie l’influence de différents régimes de responsabilité sur les choix d’output et de précaution des firmes en concurrence à la Cournot. Sous une responsabilité stricte couplée à une répartition égale du dommage entre les firme et à l’utilisation de dommages punitifs, les politiques de concurrence conventionnelles permettent une convergence de l’équilibre vers l’optimum social. Sous un autre design, l’utilisation d’une politique non conventionnelle peut être justifiée. Le deuxième chapitre étudie l’influence des règles de partage du dommage sur la soutenabilité des collusions entre firmes en concurrence imparfaite et soumises à une responsabilité stricte. Lorsque le dommage est linéaire, les règles de partage sont sans influence sur la soutenabilité de la collusion, tandis que lorsqu’il est cumulatif, la collusion est moins soutenable sous une répartition du dommage au prorata des parts de marché des firmes que sous une répartition par parts égales. Le troisième chapitre étudie l’influence de deux doctrines sur l’efficience des régimes de responsabilité, la joint and several liability et la joint liability. Aucune de ces doctrines n’est efficiente ni ne domine l’autre. Sous une responsabilité stricte, un multiplicateur de dommage optimal permet d’atteindre le même niveau d’output à l’équilibre – le niveau de précaution étant socialement optimal pour un niveau d’output donné. La responsabilité pour faute est en revanche instable.

This dissertation studies the economic efficiency of different liability designs when firms pertaining to the same industry generate an indivisible harm to a third party victim, such as environmental good. The first chapter studies the influence of different liability regimes on firms' choices regarding care spending and output level, where firms compete à la Cournot. With a liability regime based on strict liability augmented with an equal sharing and an optimal damages multiplier, ''conventional'' competition policy induces a convergence towards the social optimum. Other liability regimes justify the use of unconventional competition policy.The second chapter studies the influence of sharing rules on the likelihood of collusion among firms subject to strict liability and competing à la Cournot. The overall effect on the collusion sustainability depends on the harm's modelization. If harm is linear in the aggregate production, then the sharing rule used has no influence on the collusion sustainability. But if harm is cumulative, then collusion is less likely to occur if damages are shared in proportion of the market share rather than equally shared.The third chapter studies the implications for environmental liability lawsof two doctrines, Joint and Several Liability and Joint Liability. None of the liability regimes allow to decentralize the social optimum - irrespective of the legal doctrine used – or strictly dominates the other. Coupled with a strict liability, the use of optimal damages multipliers leads firms to choose the same equilibrium outputs - care level being socially optimal given the level of output. In constrast, negligence appears to be unstable.