Thèse soutenue

Concurrence imparfaite et règles de responsabilité pour les dommages indivisibles

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Auteur / Autrice : Maxime Charreire
Direction : Éric Langlais
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Economie du droit
Date : Soutenance le 30/11/2021
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EconomiX (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Saïd Souam
Examinateurs / Examinatrices : Éric Langlais, Saïd Souam, Patrice Bougette, Samuel Ferey, Sophie Bienenstock
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrice Bougette, Samuel Ferey

Résumé

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Cette thèse étudie l’efficience économique de différents régimes de responsabilité lorsque les firmes appartenant à une même industrie génèrent un dommage indivisible à une tierce partie, tel l’environnement. Le premier chapitre étudie l’influence de différents régimes de responsabilité sur les choix d’output et de précaution des firmes en concurrence à la Cournot. Sous une responsabilité stricte couplée à une répartition égale du dommage entre les firme et à l’utilisation de dommages punitifs, les politiques de concurrence conventionnelles permettent une convergence de l’équilibre vers l’optimum social. Sous un autre design, l’utilisation d’une politique non conventionnelle peut être justifiée. Le deuxième chapitre étudie l’influence des règles de partage du dommage sur la soutenabilité des collusions entre firmes en concurrence imparfaite et soumises à une responsabilité stricte. Lorsque le dommage est linéaire, les règles de partage sont sans influence sur la soutenabilité de la collusion, tandis que lorsqu’il est cumulatif, la collusion est moins soutenable sous une répartition du dommage au prorata des parts de marché des firmes que sous une répartition par parts égales. Le troisième chapitre étudie l’influence de deux doctrines sur l’efficience des régimes de responsabilité, la joint and several liability et la joint liability. Aucune de ces doctrines n’est efficiente ni ne domine l’autre. Sous une responsabilité stricte, un multiplicateur de dommage optimal permet d’atteindre le même niveau d’output à l’équilibre – le niveau de précaution étant socialement optimal pour un niveau d’output donné. La responsabilité pour faute est en revanche instable.