La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle

Constitutional justice in the United Kingdom : contribution to a general theory of constitutional justice

• Auteur / Autrice : Quentin Butavand
• Direction : Charlotte Girard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/09/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Céline Roynier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charlotte Girard, Céline Roynier, Denis Baranger, Vanessa Barbé, Aurélien Antoine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Baranger, Vanessa Barbé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grande-Bretagne. Supreme Court

Common law

Délégation législative

Droit constitutionnel

Grande-Bretagne

Parlementaires

Mots clés libres

Justice constitutionnelle

Royaume-Uni

Responsabilité constitutionnelle

Constitution britannique

Constitutional justice

United Kingdom

Constitutional responsibility

British constitution

Résumé

La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.

Constitutional justice is ''perfectly conceivable in states that know only one legality''. These words of Charles Eisenmann seem to run counter to certain reflexes acquired in the field of constitutional justice. Among them is the difficulty of conceiving the existence of such justice within the framework of a flexible constitution, that is to say, a constitution which, like that of the United Kingdom, can be amended by ordinary law and which, unlike a rigid constitution, cannot benefit from the protection of a specific revision procedure. In this context, how can we understand British constitutional justice when we consider that the legislator can modify constitutional rules at will? How can constitutional justice be conceived when the judge cannot rely on a text called the Constitution, protected from the actions of ordinary governmental policies? It seems that the answer to these questions lies in the ''constitutional accountability'' that is at the heart of the British Constitution, and in the promotion of a broad understanding of constitutional justice. Accountability is the ultimate goal of constitutional justice and expresses the idea that governments are accountable for the constitutional implications of their policies, not only to judges, but also to citizens and representatives themselves. This thesis thus highlights the unequal interventions of the different actors in constitutional justice, an inequality that reveals the hold of representatives (or rulers) and judges on this same justice and the still very important limits to the intervention of citizens in it.