Thèse soutenue

La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle

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Auteur / Autrice : Quentin Butavand
Direction : Charlotte Girard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 03/09/2021
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Céline Roynier
Examinateurs / Examinatrices : Charlotte Girard, Céline Roynier, Denis Baranger, Vanessa Barbé, Aurélien Antoine
Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Baranger, Vanessa Barbé

Résumé

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La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.