Thèse soutenue

Le principe de proportionnalité dans le droit international économique

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Auteur / Autrice : Lina Reyes Sarmiento
Direction : Mathias ForteauMarta Franch i Saguer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 15/02/2021
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universitat autònoma de Barcelona
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Josep Ramon Barberà i Gomis
Examinateurs / Examinatrices : Mathias Forteau, Marta Franch i Saguer, Josep Ramon Barberà i Gomis, Juan Carlos Pelaez Gutierrez, Josep Ramon Fuentes i Gassó, Janneth Milena Pacheco Baquero, Hélène Tigroudja
Rapporteurs / Rapporteuses : Juan Carlos Pelaez Gutierrez

Mots clés

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Résumé

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Le principe de proportionnalité a été récemment reconnu dans les traités et les accords internationaux du commerce et des investissements avec l’État. Cependant, peu d'études se concentrent sur la nature juridique, le contenu, la portée et les fonctions de ce principe dans le droit économique international. Cette thèse présente une analyse actuelle et détaillée sur ces questions.