Le principe de proportionnalité dans le droit international économique
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Auteur / Autrice : | Lina Reyes Sarmiento |
Direction : | Mathias Forteau, Marta Franch i Saguer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 15/02/2021 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Universitat autònoma de Barcelona |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Josep Ramon Barberà i Gomis |
Examinateurs / Examinatrices : Mathias Forteau, Marta Franch i Saguer, Josep Ramon Barberà i Gomis, Juan Carlos Pelaez Gutierrez, Josep Ramon Fuentes i Gassó, Janneth Milena Pacheco Baquero, Hélène Tigroudja | |
Rapporteur / Rapporteuse : Juan Carlos Pelaez Gutierrez |
Mots clés
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Résumé
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Le principe de proportionnalité a été récemment reconnu dans les traités et les accords internationaux du commerce et des investissements avec l’État. Cependant, peu d'études se concentrent sur la nature juridique, le contenu, la portée et les fonctions de ce principe dans le droit économique international. Cette thèse présente une analyse actuelle et détaillée sur ces questions.