Le choix de politique criminelle en matière de récidive des majeurs : analyse de droit comparé français, canadien et ivoirien

The choice of criminal policy with regard to the recidivism of adults : a comparative analysis of French, Canadian and Ivorian law

• Auteur / Autrice : Jean Paul Agbodo
• Direction : Franck Arpin-Gonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit prive et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 03/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Forces du droit (200.-2019 ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Jacques de Saint-Victor
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Robert Cario, Magalie Wagner

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réhabilitation

Justice réparatrice

Prisons -- Surpopulation

Récidive (droit)

Politique criminelle

Mots clés libres

Politique criminelle

Récidive

Récidiviste

Peine privative de liberté

Peine alternative à l’emprisonnement

Politique pénale

Surpopulation carcérale

Justice restaurative

Criminal policy

Recidivism

Recidivist

Custodial sentence

Alternative sentence to imprisonment

Penal policy

Prison overcrowding

Restorative justice

Résumé

Le choix de politique criminelle contre la récidive des majeurs a permis au législateur français de mettre en évidence deux formes de politiques pénales depuis le début de l’époque contemporaine. Si la première établie sur la sévérité des supplices a progressivement été transformée en la peine privative de liberté. La seconde mettant en évidence la peine alternative à l’emprisonnement semble recueillir aujourd’hui la majorité des acceptions dans la lutte contre la récidive. Pour se faire, le législateur français s’est tourné au cours de ces dix dernières années vers le droit canadien pour en extraire deux mesures, la peine de probation, et la justice restaurative. Mais, l’apport de ces différentes réponses pénales semble n’avoir qu’un effet mineur, dans la mesure où, ni la baisse de la récidive ni la réduction du taux d’incarcération considéré comme une cause majeure de la récidive n’aient été constatées avant la crise du Covid 19. C’est pourquoi, l’idée d’un consensus sur l’intégration de la philosophie pénale de la réhabilitation du condamné, à l’instar du droit canadien, s’impose au législateur français, souhaitant réussir l’objectif de politique criminelle relative à la baisse de la récidive. Delà, si la justice restaurative apparait comme un atout dans lutte contre la récidive, le numerus clausus peut aussi y être joint. Toutes choses auxquelles le législateur ivoirien est aussi invité à engager pour restaurer son système pénal qui en l’état, relève de pratiques qui s’apparentent encore aujourd’hui ; à un manque de clarté dans la lutte contre la récidive.

The choice of criminal policy against the recidivism of adults has allowed the French legislator to highlight two forms of penal policy since the beginning of the contemporary era. If the first one established on the severity of the punishments has been transformed into the deprivation of liberty. The second one, highlighting the alternative punishment to imprisonment, seems to gather today the majority of acceptances in the fight against recidivism. In order to do so, the French legislator has turned to Canadian law over the last ten years to extract two measures, the probation sentence and restorative justice. However, the contribution of these different penal responses seems to have only a minor effect, insofar as neither a decrease in recidivism nor a reduction in the rate of incarceration considered a major cause of recidivism was observed before the Covid crisis.19. This is why the idea of a restorative justice system is so important. This is why the idea of a consensus on the integration of the penal philosophy of rehabilitation of the convicted person, following the example of Canadian law, is essential for the French legislator, wishing to achieve the criminal policy objective of reducing recidivism. Therefore, if restorative justice appears to be an asset in the fight against recidivism, the numerus clausus can also be added. All things to which the Ivorian legislator is also invited to commit in order to restore its penal system which, as it stands, is based on practices that are still similar to a lack of clarity in the fight against recidivism.