L'identité de la personne en droit libanais : étude de droit privé

The identity of the individual under Lebanese law : a study in private law

• Auteur / Autrice : Youmna Makhlouf
• Direction : Léna Gannagé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Goré, Roula El-Husseini Begdache
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Vincent Heuzé, Marie-Claude Najm

Mots clés

Mots clés contrôlés

Identité collective

État civil

Liban

Personnes (droit)

Mots clés libres

Identité

Liban

Droits fondamentaux

Pluralisme

Volonté individuelle

Droit de sortie

Ordre public

Neutralité de l'État

Droit civil

Droit religieux

Identity

Lebanon

Fundamental rights

Pluralism

Individual will

Exit right

Public order

State neutrality

Civil law

Religious laws

Résumé

L’identité de la personne en droit libanais désigne tout d’abord l’identité civile, synonyme d’identification et d’individualisation de la personne. Mais cette identité a toujours intégré un élément supplémentaire fondé sur l’identité communautaire (c’est-à-dire l’appartenance à une communauté religieuse) qui révèle les rapports complexes entretenus entre l’individu et le groupe. Cette dualité des identités impose de préciser la nature des rapports qu’elles entretiennent. Les interactions entre ces identités multiples sont parfois paisibles. Mais leurs relations sont souvent conflictuelles, notamment lorsque l’identité individuelle est aux prises avec l’identité collective. Dans cette perspective, la recherche des voies de la coexistence entre les différentes identités s’impose. Ces voies se sont fondées jusqu’à présent sur la volonté individuelle. L’individu qui ne s’aligne pas sur les pratiques du groupe devrait ainsi avoir le droit de sortir de sa communauté religieuse ou de recourir à des actes juridiques afin d’échapper aux contraintes qui pourraient résulter de l’application des droits religieux. Cette voie reste toutefois insuffisante. Outre les critiques qui peuvent être adressées à ses fondements, elle repose sur l’illusion d’une volonté abstraite et puissante dont l’effectivité est toutefois démentie par le poids de la réalité sociologique. Le recours à la volonté individuelle s’accompagne ainsi d’un coût qui n’est pas à la portée de tous les individus. C’est dans cette perspective que l’intervention de l’État s’impose. Cette intervention sera ainsi précisée à la lumière du principe de neutralité de l’État tel qu’il découle de l’article 9 de la Constitution libanaise.

The identity of the individual under Lebanese law refers first of all to the civil identity, synonymous with identification and individualization of the individual. But this identity has always integrated an additional element based on community identity (that is, the sense of belonging to a religious community) which reveals the complex relationships between the individual and the group. This duality of identities makes it necessary to specify the nature of their interactions. Such interactions between these multiple identities are sometimes peaceful. But their relations are often conflicting, especially when individual identity struggles with collective identity. In this perspective, the search for ways of coexistence between the different identities is essential. These paths have so far focused on the will of the individual. The individual who does not align himself with the practices of the group should therefore have the right to exit his religious community or to resort to legal acts to escape the constraints that may result from the application of religious laws. However, this path remains insufficient. In addition to the criticisms that can be addressed to its basis, it relies on the illusion of an abstract and powerful will which proves to be ineffective in light of sociological reality. Recourse to the will of the individual carries a cost that is not within the reach of all individuals. It is in this perspective that state intervention is necessary. This intervention will be outlined considering the principle of State neutrality as it derives from article 9 of the Lebanese Constitution.